La Cour constitutionnelle arménienne n’a pas atteint le quorum mardi pour entamer des audiences sur la légalité des accusations de coup d’État portées contre l’ancien président Robert Kocharian.
La cour est dans la tourmente depuis que le Parlement arménien a adopté à la fin du mois dernier des modifications constitutionnelles appelant à la révocation immédiate de trois de ses neuf juges. Elles stipulent également que Hrayr Tovmasian doit démissionner de son poste de président du tribunal mais peut rester juge.
Tovmasian et les trois juges évincés ont rejeté ces changements comme étant inconstitutionnels, en déposant des recours en ce sens devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
Dans ce qui semblait être une évolution connexe, Tovmasian et un autre juge restant, Arevik Petrosian, sont partis en vacances la semaine dernière.
Par conséquent, la majorité des membres de la Cour constitutionnelle ne se sont pas présentés à une audience qui devait discuter de l’affaire contre Kotcharian ainsi que de plusieurs autres questions.
Kotcharian est poursuivi en vertu de l’article 300.1 du Code pénal arménien qui traite du «renversement de l’ordre constitutionnel». L’accusation, rejetée par lui pour des motifs politiques, découle des troubles postélectoraux de 2008 à Erevan qui ont fait dix morts.
Le code actuel a été promulgué en 2009. Les avocats de Kotcharian soutiennent que l’article en question ne peut pas être utilisé rétroactivement contre lui. Ils assurent que le code précédent, qui était en vigueur lors des événements dramatiques de mars 2008, ne contenait aucune clause relative au «renversement de l’ordre constitutionnel» et contenait plutôt des références à «l’usurpation du pouvoir de l’État».
Les procureurs déclarent qu’il n’y a pas de différences significatives entre les deux définitions d’un crime qui aurait été commis par l’homme qui a dirigé l’Arménie de 1998 à 2008.
L’année dernière, l’équipe juridique de Kotcharian a demandé à la Cour constitutionnelle de déclarer illégale l’accusation de coup d’État. Un juge d’Erevan qui avait initialement présidé le procès de l’ancien président a également demandé au tribunal de juger de la légalité de l’accusation.
La Cour constitutionnelle a à son tour décidé en juillet 2019 de demander un «avis consultatif» sur la question à la CEDH ainsi qu’à la Commission de Venise du Conseil de l’Europe. La Grande Chambre de la Cour de Strasbourg a rendu un avis long et complexe en mai, tandis que la Commission de Venise a rendu son appréciation en juin.
L’un des six juges de la Cour constitutionnelle restants, Vahe Grigorian, avait auparavant été empêché par ses collègues de traiter l’affaire Kotcharian. Ils ont fait valoir que Grigorian ne pouvait pas prendre de décisions impartiales sur la question car il avait représenté des proches de neuf des dix personnes tuées en mars 2008.
L’un de leurs avocats actuels, Tigran Yegorian, a demandé mardi que Tovmasian et trois autres juges soient également exclus de l’affaire très médiatisée en raison de ce qu’il a qualifié de conflit d’intérêts et de parti pris politique. Un avocat représentant Kocharian a rejeté la demande, affirmant que Yegorian n’est pas en mesure d’exprimer de telles requêtes.
