L’Arménie criminalise les appels publics à la violence

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Le Parlement arménien a adopté le projet de loi du gouvernement sur la criminalisation des «appels publics à la violence» et «la promotion publique de la violence».

Le projet de loi a passé la deuxième lecture avec 97 pour et 14 contre.

Appels publics à la violence, ou plaidoyer et justification de la violence contre une personne ou un groupe de personnes en fonction de leur sexe, race, origine ethnique ou sociale, caractéristiques génétiques, langue, religion, mode de pensée, opinions politiques ou autres, appartenance à une minorité natonale, à l’âge, aux circonstances personnelles, sociales ou toute autre circonstance constitueront un délit passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 1 an derrière les barreaux. Ces actes devront comporter un danger clair et actuel de constituer un crime.

Stéphane
Author: Stéphane

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