Le gouvernement arménien prend des mesures pour créer des limites aux médias du pays, dont la plupart ont adopté une approche accusatoire – et, pour beaucoup, irresponsable – vis-à-vis des autorités de l’après « révolution de velours ».
Un membre du parlement a introduit une loi qui punirait la « diffusion de fausses informations » d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans. Un autre groupe de législateurs travaille sur une proposition visant à étendre une loi interdisant les discours de haine. D’autres ont proposé la création d’une agence de régulation de la presse, soit liée à l’État, soit indépendante, pour contrôler l’éthique des médias.
Ces mesures législatives sont les premières tentatives systémique du gouvernement pour s’attaquer à la presse parfois délirante du pays, dont une grande partie est détenue ou contrôlée par des personnalités fidèles à l’ancien régime que le gouvernement actuel a renversé au printemps 2018. Ces mesures visent également à réglementer les médias sociaux, où se déroulent la plupart des discussions politiques en Arménie et où des acteurs anonymes aux motivations obscures peuvent diffuser des informations nuisibles ou fausses. Des intervenants des deux côtés du spectre politique jettent du vitriol perçu comme autant de « discours de haine ».
Alors que les fausses nouvelles peuvent prendre plusieurs formes – « Le café guérit le cancer » ! – les propositions du gouvernement portent surtout sur leur manifestations politiques.
Depuis que le nouveau gouvernement a pris le pouvoir, les « fausses nouvelles » sont devenues un outil politique aux mains des anciens loyalistes du régime, a fait valoir Arman Babajanyan, un membre indépendant du Parlement. « Par conséquent, ce problème nécessite des réglementations législatives qui, bien sûr, n’élimineront pas complètement l’impact des fausses nouvelles mais auront au moins un effet dissuasif pour ceux qui les utilisent comme outil politique », a-t-il écrit dans un post sur Facebook le 2 décembre. Soit la veille de la présentation d’un projet de loi sur les fausses nouvelles.
Les pays du monde entier sont confrontés à des « fausses nouvelles » et à la désinformation, mais en Arménie, cela a été la cause de conflits particulièrement aigus. En avril dernier, le Premier ministre Nikol Pashinyan a ordonné aux services de sécurité de sévir ; le lendemain, le Service national de sécurité (NSS) a annoncé qu’il avait arrêté l’administrateur d’une page Facebook satirique et critique à l’égard du gouvernement. Plus récemment, à la suite de l’assassinat du général iranien Qasem Soleimani par les États-Unis, le NSS a arrêté un autre utilisateur de Facebook qui a prétendu à tort que Pashinyan avait félicité le président américain Donald Trump pour une « opération réussie ».
Le NSS a utilisé différentes bases juridiques, comme l’accusation de « mise en danger de la sécurité nationale », lors de ces arrestations. La nouvelle loi rendrait les fausses nouvelles elles-mêmes illégales. Elle punirait ceux qui les diffusent de fausses nouvelles ou qui paieraient d’autres personnes pour les diffuser. Elle donnerait toutefois aux producteurs de fausses nouvelles une chance d’éviter la sanction – trois jours pour signaler aux autorités qu’ils ont violé la loi.
La question est bien sûr de savoir ce qui constitue une « fausse nouvelle ».
« Les fausses nouvelles devraient être définies non seulement par le fait que l’information est fausse, mais aussi que cette désinformation est créée et diffusée délibérément afin de manipuler l’opinion publique et le discours », a déclaré Sargis Khandanyan, membre du parlement de la coalition My Step de Pashinyan qui a dirigé les efforts de régulation des médias, dans une interview avec Eurasianet.
Mais l’ambiguïté juridique est inévitable lorsqu’il s’agit de fausses nouvelles, a déclaré Gegham Vardanyan, un analyste du Media Initiative Center basé à Erevan. « J’apprécie qu’une discussion soit lancée », a-t-il déclaré à Eurasianet. « Mais qu’est-ce qu’une fausse nouvelle ? Un spectacle satirique est-il aussi une fausse nouvelle? ?
M. Vardanyan a également fait remarquer que M. Babajanyan, qui a présenté la législation, était récemment lui-même dans le secteur des médias, en tant que fondateur et, jusqu’à l’année dernière, rédacteur en chef du site d’information 1in.am. « Une personne qui propose ce règlement devrait être prête à exclure [les fausses nouvelles] de son propre site web », a déclaré M. Vardanyan. « Je suis sûr que si nous regardions son site web, nous trouverions des informations qui pourraient entrer dans la catégorie de fausses nouvelles qu’il propose ».
Le gouvernement a également été accusé propager des fausses nouvelles. Certains comptes de médias sociaux pro-gouvernementaux semblent ne pas être liés à des personnes réelles, a déclaré Ani Samsonyan, membre au parlement du parti d’opposition Bright Armenia, lors d’un récent forum sur les discours de haine et les fausses nouvelles organisé par RFE/RL. « C’est organisé […] il y a des faux comptes qui travaillent pour le premier ministre », a-t-elle déclaré. « Si vous suivez leur activité assez longtemps, vous vous rendez compte qu’ils doivent êtres coordonnée à partir d’un même centre. »
Discours de haine contre liberté d’expression
En août dernier, le ministère de la Justice a présenté une loi qui punirait les discours de haine d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à trois ans. (La législation actuelle ne traite pas le discours de haine comme un crime en soi, mais comme une circonstance aggravante dans d’autres crimes). Cette législation n’a cependant jamais été promulguée et un groupe de travail de parlementaires discute actuellement d’une nouvelle approche. « J’espère que nous arriverons à une législation d’ici la fin du printemps », a déclaré M. Khandanyan.
En tant que modèles, « nous nous tournons surtout vers les pays européens, vers des exemples de réussite comme la Suède, le Royaume-Uni, l’Allemagne ou la France », a déclaré M. Khandanyan. Mais la loi ne s’appliquera pas seulement à la presse, a-t-il ajouté : « La réglementation sur la lutte contre les discours de haine devrait être universelle et ne pas se limiter aux plateformes médiatiques », a-t-il déclaré. « Nous devons faire la distinction entre les discours de haine, les insultes, les injures, etc. pour comprendre lesquelles doivent être criminalisées. Et ce n’est qu’alors que nous pourrons penser à des sanctions appropriées ».
Bien qu’aucune proposition spécifique n’ait été faite, le parti d’opposition Arménie prospère (PAP) s’est déjà prononcé contre cette idée. « Le discours de haine est une menace sérieuse, mais je crains que cette initiative ne menace la liberté d’expression », a déclaré Naira Zohrabyan, un membre du PAP, lors d’une discussion au Parlement en décembre. « Les principaux propagateurs des discours de haine et des fausses nouvelles sont de faux utilisateurs de médias sociaux », a-t-elle déclaré. (L’année dernière, le site d’information d’investigation fip.am a découvert que le PAP a utilisé une « armée » de faux utilisateurs de médias sociaux lors des élections parlementaires de 2018).
En février, un député du PAP bien connu pour son homophobie, Gevorg Petrosyan, s’est également prononcé contre la proposition de loi. « C’est un mécanisme pour contenir la dissidence politique, car que signifie un discours de haine ? Oui, je déteste l’homosexualité, je déteste l’ignorance, je déteste la trahison de la patrie, je déteste tous ces phénomènes », a-t-il déclaré.
Un régulateur de « rêve
Au milieu du débat sur la réglementation gouvernementale des médias, certains dans la presse proposent que les journalistes arméniens essayent surtout de s’autodiscipliner.
Artak Hambardzumyan, un expert des médias qui a été invité à participer au groupe de travail du Parlement sur les lois relatives aux médias, a préconisé la création d’un organisme sur le modèle de l’Organisation indépendante des normes de la presse britannique, mais qui aurait le pouvoir d’imposer et d’appliquer légalement des sanctions (la participation à l’IPSO est strictement volontaire).
« Nous avons besoin d’un organisme de régulation qui serait indépendant de l’État et qui, en attendant, disposerait de suffisamment de pouvoir législatif et de ressources pour traiter les préjudices causés par les médias sociaux », a déclaré M. Hambardzumyan à Eurasianet.
Le député Khandanyan, lui-même ancien journaliste, a déclaré que l’idée d’un organisme d’autorégulation est un « rêve ». L’Arménie dispose déjà d’organisations de presse indépendantes et bénévoles, mais elles se sont révélées impuissantes à traiter les questions difficiles dans les médias. « Nous avons besoin d’un organisme de régulation des médias fort et réputé qui tiendra les organes de presse pour responsables des violations des normes éthiques du journalisme », a-t-il déclaré.
Ani Mejlumyan
https://eurasianet.org/armenia-debates-cracking-down-on-fake-news-and-hate-speech
