L’Arménie est devenu le deuxième pays après les États-Unis à octroyer des licences de logiciels informatiques, avec l’entrée en vigueur de la loi sur les brevets régissant les relations de propriété liées à la création, la protection juridique et l’utilisation des inventions.
« Une protection fiable des logiciels créera des conditions favorables pour les startups et les auteurs innovants en Arménie pour créer une valeur intellectuelle et les autoriser en Arménie. Les changements apportés, ainsi que la rapidité et la facilité d’organisation du processus d’octroi de licences en Arménie créeront des conditions préalables à la position plus favorable de l’Arménie dans la région, à l’innovation et au développement technologique durable dans le pays, ainsi qu’à la promotion de la croissance économique », a déclaré Kristine Hambaryan, chef par intérim de l’Agence de la propriété intellectuelle du ministère de l’Économie.
Le développement du secteur de la haute technologie est l’une des priorités du gouvernement de la République d’Arménie, car les technologies de l’information et les innovations font partie des conditions préalables à la mise en place d’une économie durable. En 2019, le développement du secteur de la haute technologie a été déclaré une orientation stratégique. Afin de promouvoir une croissance économique durable et inclusive, le Gouvernement a créé ces dernières années des conditions favorables aux investissements locaux et étrangers dans le domaine des hautes technologies, favorisant la mise en place active d’écosystèmes de startups innovantes.
Les meilleurs experts de la diaspora dans le domaine soutiennent le gouvernement arménien avec leur expérience et leurs connaissances dans le développement de réformes législatives complètes et modernes visant à la protection de la propriété intellectuelle.
En novembre 2018, l’Association du barreau arménien de l’Association du barreau des États-Unis a formé un comité IP/IT, qui vise à faciliter le processus d’élaboration de propositions et de solutions pour remédier aux lacunes juridiques dans le domaine. Le groupe de travail comprenait les meilleurs experts dans le domaine en Arménie et en diaspora, des avocats, des représentants des secteurs public et privé, des établissements d’enseignement supérieur, des députés de l’Assemblée nationale. À la suite des travaux conjoints menés par le groupe de travail sur les amendements à la loi sur les brevets et les propositions, il est désormais possible d’octroyer des licences de logiciels en Arménie.
