L’article 301 européen en cours d’élaboration

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Info Collectif VAN – www.collectifvan.org – A lire la traduction d’un article paru en anglais dans Today’s Zaman

Il était presque choquant que Time magazine ait publié cette semaine une annonce pleine page à propos « d’un documentaire incontestable sur le génocide arménien » combiné avec un DVD de 98 minutes sur « le génocide », les deux aux frais de l’hebomadaire. Le montant est exhorbitant si l’on considère que 550 000 exemplaires sont diffusés par semaine à travers l’Europe.

Le lobby arménien a déclaré que le magazine avait pris cette décision pour s’excuser de la diffusion malencontreuse d’un CD fait par la Chambre de Commerce d’Ankara il y a deux ans, qui affirmait qu’aucun génocide n’avait eu lieu. Comme Time n’a pas répondu à nos e-mails, nous savons uniquement ce qu’il en est par ce communiqué du lobby.

Puisque le magazine n’a pas démenti, nous considérons que c’est vrai. La date choisie par le magazine est intéressante et bien vue.

Il y a de nombreuses initiatives du lobby arménien à travers le monde, qui seraient néfastes aux intérêts de la Turquie si elles étaient approuvées. Tandis qu’en France la loi pénalisant les négateurs du « génocide » arménien est en attente d’être ratifiée par le Sénat, le Congrès US se prépare à voter une résolution qui reconnaîtrait la tragédie de 1915 comme génocide.

Le soutien « gratuit » de Time à la cause arménienne, dans le sillage du meurtre de Hrant Dink, coïncide également avec l’initiative de l’actuelle présidence allemande de l’Union européenne, qui propose une loi pan-européenne qui criminaliserait les négateurs non seulement d’un génocide mais également de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

L’Allemagne a publié une déclaration le 29 janvier, précisant sa position sur le sujet. La portée du projet n’est pas limitée et ouverte aux propositions des Etats membres. Les Allemands se sont mobilisés de nouveau pour ranimer les négociations concernant le cadre des décisions à prendre pour combattre le racisme et la xénophobie, proposé il y a deux ans par la présidence luxembourgeoise.

Cependant, parce que la portée du projet est très large, beaucoup d’actes peuvent être criminalisés qui devraient être considérés sous l’angle de la liberté d’expression.

Le projet crée aussi un espace vide qui permet aux Etats membres de s’impliquer. Ainsi : « Conformément au projet, les Etats-membres ont la possibilité de déterminer s’il s’agit d’un délit en fonction de la décision d’un tribunal national ou international de considérer qu’un événement historique concret
constituait un génocide, une crime contre l’humanité ou un crime de guerre. » Vu les efforts déployés par le lobby arménien en France comme en Belgique pour obtenir le vote de lois sanctionnant les négateurs du « génocide », la Turquie devrait se faire du souci.

Bien qu’il soit trop tôt pour le dire, cela pourrait ouvrir la voie à une loi européenne qui pénaliserait la négation du « génocide » arménien au même titre que la Shoah. Le lobby arménien a misé beaucoup sur la proposition allemande et déclare déjà qu’au cas où elle serait approuvée, la Turquie devrait changer d’avis sur 1915 si elle veut devenir membre de l’Union. On voit poindre l’article 301 européen à l’horizon.

© Traduction Collectif VAN 2007

raffi
Author: raffi

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