La Commission des réformes constitutionnelles sous la présidence de l’Artsakh a publié le projet de concept pour les réformes.
« Compte tenu de l’impératif d’assurer la sécurité de la République d’Artsakh, des défis existants auxquels la République d’Artsakh est confrontée, ainsi que de l’objectif de garantir la flexibilité du système d’administration de l’État en période de loi martiale ou d’état d’urgence et dans les situations d’urgence, il est proposé de transformer le système gouvernemental en passant à un système de gouvernement semi-présidentiel », peut-on lire dans le concept.
Le système semi-présidentiel reposerait sur deux centres : le président et un premier ministre bénéficiant de la confiance du parlement.
Le Président, étant le garant de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de la sécurité de la République d’Artsakh, coordonnera le travail des organes de l’État dans le domaine de la défense, et sera le commandant en chef des forces armées et le président du Conseil de sécurité.
Le pouvoir exécutif sera confié au gouvernement dirigé par le Premier ministre, qui coordonnera le travail des 15 membres du Cabinet (ministres). Actuellement, le Président est le chef du pouvoir exécutif. Il n’y a pas de poste de premier ministre actuellement et le gouvernement est composé du ministre d’État et des ministres qui sont nommés par le président.
Compte tenu de la situation militaro-politique actuelle, la commission a également proposé d’organiser des élections générales progressivement – des élections parlementaires avec un système proportionnel en 2023 et des élections présidentielles en 2024. Dans le même temps, le concept propose de réserver au parlement le droit d’élire un président dans des cas exclusifs.
ARTSAKHPRESS :
