L’Assemblée nationale d’Arménie a adopté le projet de loi présenté par la faction « Contrat civil », selon lequel des commissions de l’Assemblée nationale seront établies, et a rejeté le projet de loi des factions « Arménie » et « J’ai l’honneur », qui proposait d’établir une commission permanente sur les questions d’Artsakh au parlement.
67 députés ont voté en faveur du projet de loi présenté par le parti »Contrat Civil », 27 députés ont voté contre et ne se sont pas abstenus. 33 députés ont voté en faveur du projet de loi présenté par les factions »Arménie » et »J’ai l’honneur », 68 députés se sont abstenus et n’ont pas voté contre le projet de loi.
La partie civile au contrat suggère la création de 12 comités permanents, qui sont
Commission permanente du travail et des affaires sociales avec 8 membres
Comité permanent de la santé avec 8 membres
Commission permanente des relations étrangères avec 10 membres
Commission permanente de la science, de l’éducation, de la culture, de la diaspora, de la jeunesse et des sports avec 9 membres
Commission permanente de l’intégration européenne avec 8 membres
Commission permanente de la protection des droits de l’homme et des affaires publiques composée de 8 membres
Commission permanente de la défense et de la sécurité avec 11 membres
Commission permanente de l’État et des affaires juridiques avec 12 membres
Comité permanent sur l’intégration régionale et eurasienne avec 8 membres
Commission permanente de l’administration territoriale, de l’autonomie locale, de l’agriculture et de l’environnement composée de 10 membres
Commission permanente des affaires économiques avec 12 membres
Commission permanente du crédit financier et des affaires budgétaires avec 8 membres.
EREVAN, 6 AOUT, ARMENPRESS.
