Paris, 7 mai 2018 (AFP) – L’Azerbaïdjan a obtenu lundi une petite victoire
devant la justice française: la Cour de cassation a annulé une décision de
non-lieu en faveur d’un député qui avait qualifié ce pays du Caucase d’“État
terroriste“ au motif qu’un État ne peut attaquer en diffamation.
Sans se prononcer sur le fond – la possibilité ou pas de l’Azerbaïdjan
d’attaquer en diffamation en tant qu’État -, la plus haute juridiction estime
qu’il ne revenait pas à la chambre de l’instruction d’apprécier la pertinence
de la qualification des poursuites.
“C’est une victoire. L’Azerbaïdjan est décidé à ne laisser passer aucune
diffamation à son encontre“, a déclaré à l’AFP l’avocat de l’État caucasien.
Le 16 mai 2017, la cour d’appel de Versailles avait confirmé un non-lieu en
faveur de François Rochebloine, député UDI de la Loire, qui avait déclaré en
2015 que “l’Azerbaïdjan se comporte comme un État terroriste“ dans le contexte
du conflit au Nagorny-Karabakh, région séparatiste à majorité arménienne.
Le député et le directeur de publication du site armenews.com, qui avait
repris ses propos, avaient été mis en examen par un juge d’instruction de
Nanterre, une procédure quasi automatique en matière de diffamation.
Le juge avait rendu un non-lieu, estimant que l’Azerbaïdjan “ne s’entend
pas comme une personne privée mais bien comme une personne morale de droit
international public dont il n’est pas prévu par la loi qu’elle puisse se
constituer partie civile“. Une décision confirmée en appel et contre laquelle
l’Azerbaïdjan s’était pourvu en cassation.
Dans sa décision, la Cour de cassation relève comme “peu important…l’éventuel défaut de pertinence de la qualification“ retenue, et affirme
qu’“il appartiendra aux seuls juges saisis de la poursuite, et non aux
juridictions d’instruction, d’apprécier“.
En conséquence, elle “casse et
annule, en toutes ses dispositions“ la décision de la chambre de l’instruction
de la cour d’appel de Versailles.
Une autre plainte de l’Azerbaïdjan contre les journalistes Élise Lucet et
Laurent Richard de l’émission de France 2 “Cash Investigation“, qui présentait
ce régime comme une “dictature“, a été jugée irrecevable en novembre 2017 par
le tribunal de Nanterre, au motif que la loi “ne permet pas à un État
d’engager des poursuites contre un particulier“.
L’État caucasien a fait appel. Tout comme le Maroc, dont deux actions en
diffamation contre le boxeur Zakaria Moumni ont été jugées irrecevables en
mars 2017.
