Une session extraordinaire de l’Assemblée nationale arménienne a approuvé à l’unanimité, en première lecture, un projet de loi modifiant la loi sur l’enregistrement public des droits de propriété et un certain nombre de projets de loi connexes demandant au Comité du cadastre immobilier d’Etat de passer au mode de fonctionnement en ligne. .
Selon le chef du Comité du cadastre immobilier de l’État, Sarkhat Petrosyan, les citoyens peuvent désormais envoyer des demandes au cadastre via le système électronique et obtenir des réponses. Toutefois, pour obtenir un document officiel, il est nécessaire de se rendre dans une branche du Comité.
Selon les modifications proposées, presque tous les documents seront rédigés et approuvés sous forme électronique. Les modifications suppriment également la nécessité de faire tamponner les documents, car l’authenticité du document peut être vérifiée via la plate-forme électronique.
“En conséquence, le nombre d’actions nécessaires pour obtenir des documents et le temps consacré par les citoyens à ce processus sera réduit. Cela éliminera simultanément la possibilité de falsifier des documents, car une telle activité perdra son sens: un certificat papier ne représentera aucune valeur en soi », a déclaré Sarkhat Petrosyan.
Parallèlement, dans certains cas, par exemple, lors de l’achat ou de la vente d’une propriété, les citoyens devront toujours se rendre au bureau du cadastre.
Outre les modifications ci-dessus, les parlementaires ont été invités à renommer la structure en Comité du cadastre.
