Le Conseil de l’Assemblée Nationale envisage l’éviction des députés d’opposition

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La présidence du Parlement arménien doit se réunir dans le courant de la semaine pour décider si elle souhaite priver de leur siège des dizaines de députés d’opposition, qui boycottent les sessions de l’Assemblée.

Les 35 législateurs représentant les alliances d’opposition Hayastan et Pativ Unem ont commencé le boycott en avril, avant leurs manifestations quotidiennes demandant la démission du Premier Ministre Nikol Pashinian.

En vertu de la loi arménienne, un député peut perdre son siège s’il omet, pour des raisons « non légitimes », au moins la moitié des votes du Parlement au cours d’une même session semestrielle de l’Assemblée Nationale. La décision finale à cet effet doit être prise par la Cour Constitutionnelle, à l’initiative de la Présidence du Parlement ou d’au moins un cinquième des députés.

Selon l’administration du Parlement, les 29 députés représentant Hayastan et quatre autres affiliés à Pativ Unem peuvent désormais être formellement accusés d’absentéisme.

Selon des sources de l’opposition, le Conseil de l’Assemblée Nationale – du Président du Parlement, Alen Simonian, de ses deux adjoints et des Présidents des Commissions Permanentes du Parlement – discutera d’un éventuel recours devant le tribunal lors d’une réunion prévue jeudi.

D’après Simonian, les débats ont été « agréables ». Mais ni lui, ni d’autres parlementaires pro-gouvernementaux n’ont précisé s’ils allaient faire pression pour que leurs collègues de l’opposition soient évincés de l’Assemblée.

« J’exprimerai mon opinion lorsque nous prendrons ou non une décision à ce sujet », a déclaré le Vice-Président du Parlement, Ruben Rubinian, à la presse.

Artur Hovannisian, le secrétaire du groupe parlementaire du parti au pouvoir, le Contrat Civil, a également refusé de révéler sa position sur la question. Il a plutôt dénoncé une nouvelle fois le boycott prolongé de l’opposition.

Hovannisian a également déclaré que même si la présidence du Parlement décide de ne pas faire appel à la Cour Constitutionnelle dans un premier temps, elle pourrait le faire cet automne.

Hayk Mamijanian, le nouveau Président du groupe parlementaire de Pativ Unem, estime que ces menaces sont une « honte » et une « farce politique ».

« Pour moi, il est plus important que nos actions soient patriotiques et efficaces aux yeux des citoyens, qu’ils aient voté ou non pour nous », a-t-il déclaré à la presse. « Je ne me soucie pas vraiment de savoir si le Contrat Civil va entamer ou non cette procédure ».

Les boycotts des sessions du Parlement par l’opposition ne sont pas rares dans l’histoire de l’Arménie. Mais aucun député n’a été privé de son siège pour cette raison à ce jour.

Ishkhan Saghatelian, de Hayastan, a clairement indiqué lundi que les deux forces d’opposition poursuivront leur boycott et organiseront davantage de rassemblements antigouvernementaux dans les semaines à venir. « Notre programme est dans la rue », a-t-il affirmé.

Au début du mois, le parti au pouvoir a évincé Saghatelian et un autre dirigeant de l’opposition, Vahe Hakobian, respectivement Vice-Président du Parlement et Président de la Commission Économique. Pratiquement tous les autres députés de l’opposition occupant des postes de direction à l’Assemblée Nationale ont démissionné en signe de contestation.

ChelseaW
Author: ChelseaW

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