En vertu d’un projet de loi sur le Conseil public, adopté par l’Assemblée nationale d’Arménie en deuxième et dernière lecture par 64 voix contre 32, le Conseil public aura une chambre des minorités nationales.
“Le but de la Chambre des minorités nationales sera de surveiller la mise en uvre des droits des personnes appartenant à des minorités nationales et de présenter des propositions sur les initiatives législatives relatives aux activités des minorités nationales“ a déclaré Artur Hovhannisyan, Premier vice-Ministre de la Justice.
Il a également ajouté que la Chambre échangerait des informations relatives avec le Bureau de l’Ombudsman et les autorités locales.
M.Hovhannisyan a également noté que, selon le projet de loi, le Conseil public aura 45 membres, en hausse des 36 membres actuels et recevra un financement du budget de l’Etat. Le Conseil aura 15 commissions.
Le Conseil public est un organe consultatif créé en 2008 pour renforcer le consensus politique et la paix, et encourager la formation de la société civile.
