Le droit du président d’accorder le statut de résident spécial aux étrangers remis au Premier ministre arménien

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Par un vote de 80 à 8, l’Assemblée nationale arménienne a adopté une série de modifications à la loi sur le statut juridique des citoyens étrangers en Arménie en première lecture, qui supprime le droit d’accorder aux citoyens étrangers un statut spécial de résidence dans le pays par le président et le remettre au premier ministre.

Présentant le projet de loi, le chef adjoint de la police, Vardan Yeghiazaryan, a noté que la nécessité de modifier la loi découle des réformes constitutionnelles adoptées lors d’un référendum en 2015.

Il a déclaré que la procédure d’examen de la demande d’obtention du statut de résident spécial doit être confiée au gouvernement.

En avril, l’Arménie est passé d’une forme de gouvernement semi-présidentielle à une république parlementaire. Le poste de président devient en grande partie cérémonial, tandis que le véritable pouvoir exécutif sera confié au Premier ministre.

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Author: raffi

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