Le ministre de la Justice, Artak Zeynalian a annoncé l’intention du Gouvernement de faire des changements qui permettrait à tout le groupe parlementaire de s’adresser à la Cour constitutionnelle, ce mardi à l’Assemblée nationale.
“Les députés ont de larges pouvoirs de contrôle sur l’exécutif: auditions, interpellations, convocation des commissions, contestations des actes juridiques normatifs à la Cour constitutionnelle et au Tribunal administratif. Le député aujourd’hui est un super député par ses pouvoirs. Et nous pensons élargir ces compétences et faire de sorte que pas seulement ⅕ des députés aient la possibilité de s’adresser à la Cour constitutionnelle mais tout le groupe parlementaire, en tant qu’un institut” a dit Artak Zeynalian.
