Les autorités de régulation arméniennes ont lancé une enquête sur une compagnie d’assurance appartenant à la famille d’un homme d’affaires lié au gouvernement, qui a récemment remporté un autre contrat public sans appel d’offres.
Cette décision fait suite à une enquête du service arménien de RFE/RL qui a soulevé de nouvelles questions sur la légalité de l’accord.
L’homme d’affaires influent, Khachatur Sukiasian, a été élu au Parlement arménien sur la liste du parti au pouvoir, le Contrat civil, en juin 2021. Sukiasian et sa famille élargie auraient développé leurs intérêts commerciaux depuis la « Révolution de velours » de 2018, notamment en raison des contrats gouvernementaux lucratifs remportés par leurs entreprises, y compris SIL Insurance.
Le mois dernier, il est apparu que le ministère arménien de l’Intérieur allait payer environ 500 000 dollars à SIL Insurance pour souscrire une assurance annuelle pour quelque 2 000 véhicules utilisés par la police nationale. La société a été engagée pour l’offre dite APPA, qui couvre l’assurance minimale exigée par la loi.
Le ministère a déclaré qu’il s’était renseigné auprès d’autres compagnies d’assurance et qu’il avait découvert qu’elles facturaient des frais plus élevés. Le ministre de l’intérieur, Vahe Ghazarian, a affirmé par la suite que SIL Insurance proposait 2,5 millions de drams (6 400 dollars) de moins que ses concurrents.
SIL a cependant déclaré au service arménien de RFE/RL que la police ne s’était jamais enquise du coût du service d’assurance de base de la compagnie. D’autres compagnies d’assurance ont également insisté sur le fait qu’elles n’avaient pas soumissionné pour le contrat de la police, officiellement ou officieusement.
Les tarifs de l’APPA sont fixés par le Bureau arménien des assureurs automobiles, un organisme public de réglementation. Ils sont les mêmes pour tous les assureurs privés.
Le Bureau a confirmé que ni SIL ni aucune autre société n’est autorisée à pratiquer des tarifs inférieurs à ceux de l’APPA. Il a indiqué qu’il avait donc engagé une procédure disciplinaire à l’encontre de SIL.
Même si l’entreprise de Sukiasian se voit infliger une amende par les autorités de régulation, son contrat avec le ministère de l’intérieur ne sera pas résilié.
Le ministère de l’intérieur a également signé avec SIL un contrat séparé de 300 000 dollars pour une couverture d’assurance optionnelle plus large pour les véhicules de police. Dans ce cas également, il n’y a pas eu d’appel d’offres.
Le ministre de l’intérieur, M. Ghazarian, a commenté ces transactions douteuses lors d’une récente réunion du cabinet à Erevan, présidée par le Premier ministre, M. Nikol Pachinian. Ce dernier a qualifié le tapage médiatique qui en a résulté de « pseudo ou pas pseudo scandale ».
Pachinian s’est engagé à séparer les affaires de la politique lorsqu’il a été porté au pouvoir en 2018. Il a déclaré que les entrepreneurs arméniens n’avaient plus besoin de relations avec le gouvernement pour protéger et accroître leurs actifs.
L’intégrité des marchés publics en Arménie suscite de plus en plus d’interrogations. C’est l’une des raisons pour lesquelles Transparency International a rétrogradé la position du pays dans son enquête annuelle sur la perception de la corruption dans le monde, publiée en janvier.
La loi arménienne autorise le gouvernement à ne pas lancer d’appel d’offres pour la fourniture de biens ou de services dans certains cas. Le nombre de décisions gouvernementales de ce type aurait augmenté ces dernières années, suscitant l’inquiétude de personnalités de l’opposition et d’activistes de la société civile.
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