Le ministère arménien de la Justice a rédigé un projet de loi qui érigerait en infraction le fait d’appeler publiquement à la violence dans le pays ou de la justifier.
En vertu de son projet d’amendements au Code pénal arménien, de telles déclarations seraient passibles d’amendes et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans.
Le ministère n’a pas encore soumis les modifications au gouvernement pour approbation. Il a demandé la tenue d’un débat public sur les amendements lorsqu’il les a rendus publics au début du mois.
Le projet de loi semble découler du « coup de gueule » du Premier ministre Nikol Pashinian lors d’une réunion de son cabinet à Erevan le 6 juin. Pashinian avait alors ordonné aux autorités chargées de l’application de la loi de réprimer des groupes qui, selon lui, prônent la violence politique dans le cadre d’une « guerre hybride » menée contre son gouvernement.
Pashinian n’a pas nommé ces groupes ou individus qui leur sont liés. Il ne parlait que de « forces directement ou indirectement liées à l’ancien système corrompu ».
S’exprimant lors de cette réunion, le Procureur général Artur Davtian a déclaré que son bureau avait rédigé un texte pertinent sur le sujet il y a deux ans et qu’il n’avait jamais été promulgué par le parlement arménien. Il s’est plaint que l’Assemblée nationale n’ait par la suite criminalisé que les appels publics à commettre des actes terroristes. M. Pashinian a réagi en demandant à l’un de ses conseillers juridiques d’examiner le projet de loi des procureurs.
Les déclarations du premier ministre avaient suscité des réactions sarcastiques de la part de plusieurs membres éminents de l’ancien Parti républicain d’Arménie (HHK) au pouvoir et d’autres critiques acerbes de l’actuel gouvernement.
