Ce mercredi 29 mars 2006, à l’initiative de Christophe Masse, et de quarante autres députés PS, le groupe socialiste à l’Assemblée Nationale a pris la décision de déposer une proposition de loi sanctionnant la négation du génocide arménien. Cette proposition de loi a pour but de compléter la loi du 29 janvier 2001 promulguant la reconnaissant le génocide arménien par l’Etat français.
Ce complément à la loi du 29 janvier 2001 était l’un des deux articles de la proposition de loi que Christophe Masse avaient élaboré en commun avec les sénateurs Robert Bret (PCF), et Jean-François Picheral (PS) ainsi que les Députés Roland Blum (UMP), Richard Mallié (UMP) en collaboration avec le Conseil de Coordination des Organisations Arméniennes de France Marseille-Provence. Cette initiative avait fait l’objet d’un appel lancé en commun en janvier 2006 auprès de leur groupe respectif à l’Assemblée Nationale.
Aujourd’hui, la décision de l’ensemble du groupe Socialiste ouvre la possibilité de mettre cette proposition de loi à l’ordre du jour des séances d’initiative parlementaire des 16 et 18 mai 2006 et de permettre enfin le vote d’un texte législatif qui répondrait à la nécessité, plus que jamais pressante, de protéger la mémoire et les droits de la communauté arménienne de France.
Texte de la proposition de loi :
L’article unique de la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 est complété par un nouvel alinéa ainsi rédigé :
Article 2 :
« – Seront punis comme indiqué à l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l’article 23 de ladite loi, l’existence du génocide arménien de 1915 ».
