Le Parlement arménien a amendé jeudi le code électoral. Il répond ainsi à une promesse faite au Conseil de l’Europe qui avait exigé d’Erevan un certain nombre de réforme afin de correspondre aux normes de « transparence ». « Les changements apportés à la loi augmenteront le pluralisme dans le pays et assureront la transparence dans la formation de la commission électorale », a déclaré Mgr Chakhgueldian, auteur du projet de loi et président de la commission parlementaire chargée de la Défense. Il a ajouté que son projet avait été élaboré à partir de propositions d’experts européens et qu’il était censé répondre aux exigences du Conseil de l’Europe.
Désormais 90 sièges du Parlement seront attribués selon un scrutin à la proportionnelle, contre 75 auparavant. Les 41 députés restant seront élus selon un scrutin uninominal (contre 56). Le nombre de sièges passe de 131 à 121. Le Parlement sera désormais élu pour cinq ans au lieu de quatre actuellement. Le président ne peut plus nommer qu’un membre de la commission électorale contre trois auparavant. Toutes ces mesures sont censés « renforcer la transparence et le pluralisme », a précisé Mgr Chakhgueldian.
« Ces amendements sont démocratiques mais tout le potentiel des réformes n’a pas été exploité », a déclaré Elaine Conkievich, vice-présidente du bureau de l’OSCE (organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) à Erevan. Soulignant qu’elle n’avait pas encore reçu le texte final, elle a précisé que les députés arméniens n’avaient adopté qu’une partie des propositions des experts internationaux et n’avaient pas tenu compte des autres suggestions ou pas suffisamment.
La réduction du nombre de membres de la commission électorale nommés par le président résulte d’une proposition de l’OSCE et de la commission de Venise du Conseil de l’Europe.
La baisse du nombre de députés élus au scrutin uninominal, l’augmentation de ceux désignés au scrutin à la proportionnelle et l’allongement de la durée des mandats ont été décidés par l’Arménie. « L’OSCE n’a pas à commenté ces décisions », a souligné Elaine Conkievich.
En revanche, le mécanisme d’appel concernant les résultats des votes est différent des propositions des experts internationaux. Et le projet adopté n’empêche pas les restrictions légales au cours des actions de la police, des soldats, du personnel des prisons et des officiers du service de la sécurité nationale.
Les prochaines élections législatives auront lieu en 2007.
