L’Assemblée nationale d’Arménie a approuvé jeudi 17 septembre en deuxième lecture finale les amendements au Code pénal, selon lesquels les appels directs et publics au génocide sont considérés comme un crime.
Vladimir Karapetyan, co-auteur du projet de loi et député de la faction Mon Pas, a déclaré que de telles actions nécessitaient des sanctions sévères.
Conformément à la loi, les appels directs et publics au génocide sont passibles d’une peine d’emprisonnement de 8 à 10 ans.
Le même acte qui a été commis à travers les médias ou un réseau informatique, ou par un groupe de personnes par conspiration préalable, est passible d’une peine d’emprisonnement de 10 à 14 ans.
La commission de cet acte par un groupe organisé ou avec l’exercice d’une fonction officielle est passible d’une peine d’emprisonnement de 14 à 20 ans ou à perpétuité.
