Le parlement arménien criminalise les appels au génocide

Se Propager
arton68641

L’Assemblée nationale d’Arménie a approuvé jeudi 17 septembre en deuxième lecture finale les amendements au Code pénal, selon lesquels les appels directs et publics au génocide sont considérés comme un crime.

Vladimir Karapetyan, co-auteur du projet de loi et député de la faction Mon Pas, a déclaré que de telles actions nécessitaient des sanctions sévères.

Conformément à la loi, les appels directs et publics au génocide sont passibles d’une peine d’emprisonnement de 8 à 10 ans.

Le même acte qui a été commis à travers les médias ou un réseau informatique, ou par un groupe de personnes par conspiration préalable, est passible d’une peine d’emprisonnement de 10 à 14 ans.

La commission de cet acte par un groupe organisé ou avec l’exercice d’une fonction officielle est passible d’une peine d’emprisonnement de 14 à 20 ans ou à perpétuité.

Stéphane
Author: Stéphane

La rédaction vous conseille

A lire aussi

Sous la Présidence d’Honneur de M. Nicolas DARAGON, Maire de Valence, Président de l’Agglomération, Vice-Président de La Région, L’UGAB Valence-Agglomération

Le ministère des Affaires étrangères de l’Azerbaïdjan a de nouveau accusé l’Arménie de ne pas avoir fourni de cartes des

Lors de la séance plénière de l’Assemblée nationale de la semaine prochaine, l’opposition parlementaire, les factions « Hayastan » (Arménie)»

a découvrir

Se connecter

S’inscrire

Réinitialiser le mot de passe

Veuillez saisir votre identifiant ou votre adresse e-mail. Un lien permettant de créer un nouveau mot de passe vous sera envoyé par e-mail.

Retour en haut