Réuni pour sa dernière session vendredi, le Parlement Arménien sortant a approuvé un projet de loi qui érige en crime le fait d’insulter gravement des responsables gouvernementaux et d’autres personnalités publiques.
Un amendement au Code Pénal arménien, rédigé par des législateurs pro-gouvernementaux, stipule que les individus proférant des « insultes graves » ou portant atteinte à la dignité d’autrui d’une « manière extrêmement indécente » doivent être condamnées à une amende pouvant atteindre 500 000 drams (un peu plus de 1 000 dollars).
Ces insultes proférées publiquement et de manière répétée à l’encontre de personnes en raison de leurs « activités publiques » seront passibles d’amendes allant de 1 à 3 millions de drams (2 000 à 6 000 dollars) et d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à trois mois.
Selon l’amendement, ces personnes incluent les fonctionnaires de l’État, les politiciens, les activistes civiques et d’autres personnalités publiques.
Toutes les formes de diffamation et de calomnie ont été dépénalisées en Arménie en 2010, sous le mandat du Président Serge Sarkissian.
Vladimir Vartanian, président pro-gouvernemental de la commission parlementaire des affaires juridiques et principal auteur du projet de loi, a déclaré que les peines pour de telles infractions doivent maintenant être durcies, car la violence verbale s’est depuis généralisée dans le pays, notamment sur les médias sociaux.
« Ce projet de loi vise principalement non pas tant à punir les individus qui ont recours à des insultes graves, qu’à avoir un impact préventif et à éliminer les insultes … de notre société », a-t-il expliqué.
M. Vartanian a souligné le fait que le Parlement modifie le Code Pénal arménien actuel, qui sera remplacé en 2022 par un nouveau Code, adopté plus tôt cette année. « Si nous parvenons à obtenir des résultats au cours de cette année, il ne sera pas nécessaire d’apporter les mêmes modifications au nouveau Code Pénal », a-t-il annoncé.
Les législateurs de l’opposition ont rejeté cette explication. Parmi eux, Naira Zohrabian a déclaré que le projet de loi vise à tenir en échec les deux alliances d’opposition qui seront représentées dans le nouveau Parlement Arménien, élu le 20 juin.
Ces alliances ont une position antigouvernementale beaucoup plus dure que celle de la minorité d’opposition de l’Assemblée Nationale sortante. Leurs partisans estiment que le Premier Ministre, Nikol Pashinian, s’est lui-même largement appuyé sur des « discours de haine » depuis son arrivée au pouvoir en 2018.
Le nouveau Parlement, également contrôlé par les alliés politiques de Pashinian, doit tenir sa session inaugurale lundi.
Sofia Hovsepian, une autre députée de l’opposition qui a quitté l’alliance My Step de Pashinian à la fin de l’année dernière, a déclaré que l’amendement pourrait être utilisé pour étouffer les critiques sévères faites à l’encontre du gouvernement arménien.
La Vice-Ministre de la Justice, Kristine Grigorian, a assuré à M. Hovsepian que les autorités ne séviront pas contre tout « discours allant légèrement au-delà de la critique ».
L’équipe politique de M. Pashinian a déjà suscité la controverse en mars de cette année lorsqu’elle a fait adopter par le Parlement un projet de loi triplant les amendes maximales prévues par la loi en cas de diffamation. Les principales associations de médias arméniennes ont critiqué cette mesure, affirmant qu’elle pourrait être exploitée pour étouffer la liberté de la presse.
En conséquence, le Président Armen Sarkissian avait refusé de signer le projet de loi et avait demandé à la Cour Constitutionnelle d’évaluer sa conformité avec la Constitution Arménienne.
