Au lendemain de la publication du rapport de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe sur la mise en conformité de la législation arménienne avec les demandes d’ouverture politique formulées par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et approuvées par Erevan, l’Assemblée nationale arménienne, dominée par les quatre partis de la coalition arménienne, a voté à l’unanimité le 16 juin en faveur de la mise en place d’une commission parlementaire ad hoc chargée d’enquêter sur les violences des 1er et 2 mars à Erevan. La commission sera composée de deux députés de chaque groupe parlementaire et d’un député indépendant, pour être constituée finalement de 8 députés des partis au pouvoir et de deux représentants de l’opposition. Le seul parti d’opposition représenté dans l’Assemblée nationale, Jarankoutioun (Héritage), n’avait pourtant pas pris part au vote, ses députés n’étant pas même présents dans l’hémicycle. Il a d’ailleurs émis les plus grands doutes quant à sa participation future aux travaux de la commission, dont il met en cause l’intégrité.
La commission, qui devrait présenter ses travaux devant l’Assemblée nationale d’ici le 25 octobre, s’est réunie sitôt créée à la fin de la journée du 16 juin pour élire son président, Samvel Nikoyan, du Parti républicain majoritaire, la vice-présidence devant théoriquement aller à un représentant de Jarankoutioun. La commission devrait par ailleurs faire un geste en direction des partis de l’opposition non parlementaire, notamment la formation de l’ancien président et candidat malheureux au scrutin du 19 février, Levon Ter Pétrossian, en leur proposant de désigner des représentants, qui ne disposeraient toutefois pas du droit de vote. La semaine dernière, les partis d’opposition proches de L. Ter Pétrossian avaient écarté l’éventualité de leur participation à la commission dans un tel format.
Une « enquête indépendante, transparente et crédible » figurait au nombre des exigences prioritaires formulées par l’APCE auprès des autorités arméniennes dans une résolution adoptée le 17 avril. Les Etats-Unis et l’UE avaient aussi souligné la nécessité de faire la lumière sur les circonstances qui avaient conduit aux violences du 1er mars, provoquant la mort d’une dizaine de personnes et en blessant une centaine d’autres.
Par ailleurs, dans un autre geste visant à normaliser la situation en Arménie, où se trouvaient deux rapporteurs du Conseil de l’Europe chargés d’en évaluer la situation politique, le président Serge Sarkissian donnait force de loi, toujours le 16 juin, à deux amendements législatifs levant certaines des mesures restreignant le droit de manifestation et de rassemblement imposées durant les trois semaines d’état d’urgence auquel fut soumis Erevan après les violences. La levée de ces mesures restrictives figurait aussi au nombre des exigences de la résolution de l’APCE. Le texte de loi entrera en vigueur dès sa parution au Journal officiel, a annoncé le chef de l’Etat, mais la journée du 20 juin sera un test majeur, l’opposition conduite par L. Ter Pétrossian étant bien décidée à manifester dans le centre de la capitale arménienne, où elle n’a pu manifester depuis le 1er mars, quitte à braver l’interdit des autorités municipales de Erevan.
