Le Parlement arménien vote une loi pour taxer davantage les exportations de cuivre et autres minerais

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Le Parlement arménien, largement dominé par les députés du Parti Contrat civil de Nikol Pachinian depuis les législatives anticipées du 20 juin, a voté sans surprise, jeudi 15 juillet, un texte de loi proposé par le gouvernement imposant une nouvelle taxe, bien plus élevée, sur les exportations de cuivre et autres minerais non ferreux qui constituent les rares richesses de l’Arménie. Ce vote est intervenu au lendemain d’une opération coup de poing des forces de l’ordre dans le siège de la plus grosse compagnie minière d’Arménie, contrôlée partiellement par un responsable de l’opposition, qui a dénoncé une nouvelle mesure politique visant à l’affaiblir. Le gouvernement de N. Pachinian, qui n’a toujours pas été investi premier ministre, avait annoncé lors d’une réunion d’urgence lundi un projet de loi visant à introduire une taxe d’exportation de l’ordre de 15 %, en justifiant cette mesure par la montée spectaculaire sur le marché international, sur une année, des cours du cuivre et du molybdène, qui représentent les principales exportations de l’Arménie, ouvrant aux compagnies minières arméniennes des perspectives de profits impressionnantes. Le vice-premier ministre Mher Grigorian avait quelque peu contesté cette mesure durant la réunion ministérielle, estimant que sa mise en œuvre pourrait être un facteur de “risques” pour l’économie nationale. Autant d’objections qui seront balayées par Pachinian, qui pouvait compter sur la docilité du nouveau Parlement, qui a approuvé sans hésitation aucune les amendements présentés par le gouvernement à la législation arménienne sur les biens de l’Etat. Le ministre de l’économie Vahan Kerobian a indiqué de son côté que la taxe annoncée et votée pourrait rapporter au gouvernement quelque 35 milliards de drams (70 millions de $) en taxes et impôts supplémentaires dans la seconde moitié de l’année en cours. V.Kerobian a nié par ailleurs que l’objectif majeur de cette mesure soit de frapper les propriétaires et principaux actionnaires et dirigeants du Zangezur Copper-Molybdenum Combine (ZCMC), le plus grand groupe minier du pays dont le site majeur se trouve à Kajaran, une localité de la province méridionale frondeuse du Syounik, dont plusieurs maires, y compris celui de Kajaran, sont actuellement poursuivis par la justice pour avoir soutenu l’opposition durant les élections. Dans le conseil d’administration du ZCMC siège Vahe Hakobian, une figure de proue de l’alliance d’opposition Hayastan menée par l’ex-président Robert Kotcharian et devenue la deuxième formation du Parlement après les élections. Les maires de Kajaran et de plusieurs autres communes du Syounik sont aussi affiliés à cette alliance d’opposition. Durant la campagne électorale, Pachinian avait promis de frapper les propriétaires « corrompus » du ZCMC et de mener des “vendettas politiques” contre les responsables régionaux ayant apporté leur soutien à l’opposition. Il avait affirmé que la compagnie minière aurait interdit à ses employés d’assister à son meeting de campagne à Kajaran. Depuis une semaine, la pression s’accroît sur ses maires dissidents de Kajaran, de Meghri et d’Agarak ainsi que sur deux responsables régionaux d’une autre commune du Syounik qui ont été arrêtés sur différents chefs d’accusation qu’ils ont tous récusés. Les forces de l’ordre lançaient jeudi encore, la procédure d’arrestation de deux autres amire du Syounik affiliés à Hayastan. Des arrestations qui ont été condamnées fermement par l’alliance de Kotcharian, qui accuse le gouvernement de Pachinian de vouloir purement et simplement détruire la principale force d’opposition du pays. Les autorités persistent quant à elle à réfuter toute motivation politique pour ces arrestations. Anna Grigorian, une députée du bloc Hayastan du Syounik, a affirmé que la nouvelle taxe sur les exportations minières s’inscrivaient dans cette politique d’affrontement avec l’opposition menée par le gouvernement crackdown. “Durant la campagne électorale, ils [les autorités] n’ont pas fait mystère de leurs plans en ce sens”, a-t-elle déclaré. Mercredi, des officiers cagoulés et armés du Service de sécurité national (SSN) auraient perquisitionné et placé sous scellés les bureaux du ZCMC à Kajaran, et arrêté trois des dirigeants de la compagnie. Le SSN n’avait fait aucun commentaire sur ce raid dans la soirée du jeudi. En début de semaine, le ZCMC avait indiqué que le service arménien des douanes refusait, sans fournir aucune explication, de laisser plus de laisser plus de 70 wagons chargés de cuivre et de molybdène et de mineri d’or quitter le pays pour l’export. L’explication sera fournie dans la foulée par le projet de loi voté par le Parlement en vertu duquel ils ne pourraient donc quitter le pays qu’après que la compagnie se soit acquittée de la nouvelle taxe. Selon le Comité des revenus de l’Etat, le géant minier arménien employerait plus de 4 000 personnes et aurait versé un montant global de 41,7 milliards de drams (84 millions de $) sous formes de différentes taxes l’an dernier, ce qui en faisait le troisième contribuable parmi les entreprises d’Arménie.

Garo Ulubeyan
Author: Garo Ulubeyan

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