Le Parlement étend la loi qui permettait à 9 800 citoyens d’éviter les poursuites pénales pour avoir esquivé le service militaire obligatoire

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Quelque 9 800 Arméniens âgés de plus de 27 ans ont évité les poursuites pénales depuis 2003 en raison d’une loi autorisant les citoyens de sexe masculin qui ont esquivé leur service militaire obligatoire pendant des années à acheter l’amnistie.

Andranik Kocharyan, président de la commission des questions de défense et de sécurité de l’Assemblée nationale, a déclaré aux journalistes aujourd’hui que la commission avait entériné une motion de la partie arménienne « Arménie Lumineuse » visant à reconduire la validité de la loi jusqu’au 1er mars 2019.

La loi adoptée pour la première fois en 2004 permet aux personnes qui ont plus de 27 ans d’éviter les poursuites pénales moyennant le versement d’une redevance en fonction du nombre d’années passées en fuite. Selon Andranik Kocharyan, les escrocs ont payé environ 729 millions de drams en 2017.

Andranik Kocharyan a déclaré que l’extension annuelle de la loi permet à certains citoyens de trouver des échappatoires législatives et d’échapper au service militaire obligatoire. Après avoir payé les frais, ils peuvent retourner dans leur pays d’origine, ce qui non seulement compromet la capacité de défense du pays, mais provoque également des inégalités sociales.

Andranik Kocharyan a déclaré qu’il était nécessaire de créer de telles conditions qui rendraient esquiver le service militaire obligatoire et rendrait le service dans les forces armées honorable. Selon ses propos, environ 10 000 hommes arméniens qui ont esquivé leur service militaire sont recherchés par les forces de l’ordre arméniennes.

Il a fait valoir que ce projet de loi amnistie en fait des escrocs qui figurent sur la liste des personnes recherchées et qui constituent un exemple pour ceux qui veulent échapper au service militaire.

L’amende maximale pour ce crime est de 3,6 millions de drams (environ 7 300 dollars).

Stéphane
Author: Stéphane

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