Le parlement turc a approuvé mercredi la réforme d’une loi qui, selon l’Union européenne, limitait la liberté d’expression, mais plusieurs écrivains et militants jugent cette mesure insuffisante.
La réforme a été approuvée tôt mercredi par 250 voix contre 65 malgré les vives critiques de l’opposition nationaliste. Le texte a été voté après huit heures d’un débat parlementaire entamé mardi soir.
L’article 301 du code pénal turc avait été utilisé afin de poursuivre des centaines d’écrivains, dont le prix Nobel de littérature Orhan Pamuk, pour “insulte à l’identité turque”.
A Bruxelles, un porte-parole du Commissaire européen à l’Elargissement Olli Rehn a salué le geste d’Ankara, appelant la Turquie à aller encore plus loin en matière d’ouverture.
“Cet amendement est évidemment un pas en avant opportun et la Commission s’attend maintenant à d’autres modifications d’articles similaires dans le code pénal”, a déclaré le porte-parole du commissaire finlandais.
“Car il ne s’agissait pas du seul article auquel nous faisions référence (…) pour assurer dans les faits que les poursuites judiciaires injustifiées cesseront”, a-t-il précisé, rappelant les exigences posées par Bruxelles quant au respect des libertés fondamentales en Turquie.
Le nouveau texte prévoit qu’il sera désormais interdit de critiquer “la nation turque”, et non plus l’identité turque, et que des poursuites ne pourront être engagées sans l’accord du ministre de la Justice. La peine maximale prévue sera réduite de trois ans à deux ans de prison.
Des écrivains et éditeurs, craignant que de fréquentes poursuites continuent malgré tout à les viser, ont souligné que les changements apportés à l’article 301 étaient mineurs et que d’autres lois restreignant la liberté d’expression étaient toujours en vigueur.
Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso avait estimé lors d’un récent déplacement en Turquie que cette réforme constituerait un pas dans la bonne direction.
De son côté, Rehn avait fait de la modification de l’article 301 sa priorité et conditionné la poursuite des négociations avec la Turquie à l’adoption d’un texte plus souple.
Pour l’UE, l’adoption de cette mesure constituait en effet un test de la volonté d’Ankara de mener des réformes politiques dans le but d’avancer sur la voie de l’adhésion.
Opposition nationaliste
Réagissant aux critiques de l’opposition lors des débats parlementaires, le ministre turc de la Justice, Mehmet Ali Sahin, a assuré que le code pénal continuerait de sanctionner les insultes à la Turquie.
“Avec cette loi, il ne sera pas question de laisser des gens insulter librement l’identité turque”, a-t-il déclaré devant les députés.
La réforme de l’article 301 avait déclenché une polémique en Turquie, sur fond de montée du nationalisme et de désenchantement vis-à-vis de l’UE.
Le Parti du mouvement nationaliste (MHP), formation turque d’extrême-droite, a accusé le gouvernement d’avoir trahi l’identité du pays et de n’avoir cherché qu’à flatter les Vingt-Sept.
S’adressant aux membres de son parti peu avant le débat, le chef de file du MHP Devlet Bahceli avait estimé que la réforme serait une “erreur historique”.
“Calomnier l’honorable histoire de la Turquie, insulter la nation turque et les valeurs de son identité, tout cela est devenu une habitude à cause de la pensée politique de l’AKP, qui n’a aucun sens de l’identité”, a-t-il déclaré.
Le Parti populaire républicain (CHP), première formation d’opposition, était également hostile à la réforme. En revanche, le Parti de la société démocratique (DTP), pro-kurde, souhaitait l’abolition pure et simple de l’article 301, en vertu duquel plusieurs de ses membres ont dû comparaître devant des tribunaux en raison de leurs prises de position sur la question kurde.
