Le Parlement vient de présenter un nouveau projet de loi sur les rassemblements

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le parlement arménien a ouvert lundi les débats sur une loi controversée concernant les manifestations et les autres rassemblements publics. un projet critiqué puisqu´il apparaît clairement comme un moyen de contrer les futures manifestations de l´opposition. avec cette loi, les organisateurs de tels évènements n´auront plus qu´à prévenir les autorités à l´avance au lieu de demander la permission comme ils doivent le faire actuellement. cependant, elle donnera le droit aux structures exécutives d´annuler un rassemblement s´il y a violation de la loi. cela concerne notamment les incidents violents et les appels à un renversement du gouvernement par la force. est également mentionné la vente d´alcool aux manifestants. présentant ce projet de loi aux députés, le ministre de la justice, david haroutiunian a affirmé qu´il était en parfait accord avec la constitution arménienne qui garantit le droit au rassemblement. mais l´opposition affirme le contraire, expliquant que les nouvelles restrictions autoriseraient les autorités à interrompre les manifestations anti-gouvernementales par le biais d? " agents provocateurs ". la loi devrait être acceptée par l´assemblée nationale mi-avril. le boycott des sessions parlementaires par les députés de l´opposition ne permettra pas un véritable débat. ces derniers affirment que la loi sera passée juste avant le début de leur grande campagne de protestation contre le président kotcharian à erevan. tous les partis de l´opposition assurent que les autorités vont s´en servir pour les faire taire. la coalition nient ces accusations. le projet de loi est actuellement examiné par la commission du conseil de l´europe à venise. cette dernière supervise en effet les réformes législatives de l´arménie.

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Author: raffi

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