Les hauts représentants de l’alliance Mon pas du Premier ministre Nikol Pachinian ont exprimé leur inquiétude vendredi à propos de la nomination d’un haut magistrat à un organe de l’État supervisant les tribunaux arméniens.
L’organe appelé Conseil supérieur de la magistrature (SJC) dispose de pouvoirs constitutionnels étendus, notamment du droit de désigner, de sanctionner et même de révoquer les juges. La moitié de ses dix membres sont nommés par le Parlement arménien tandis que les cinq autres sont choisis par les juges du pays.
Tavaratsian a été élue l’année dernière par les membres du comité de surveillance judiciaire, mais a présenté sa démission peu de temps après. Elle a déclaré jeudi que, sa démission n’ayant pas été acceptée, elle peut désormais rejoindre le SJC après avoir prêté serment.
Les députés de Mon pas ont dénoncé cela lors d’une conférence de presse commune.
« Je ne peux pas commenter les juges élus, car les décisions de l’Assemblée générale des juges, si elles sont prises conformément à la loi, doivent être respectées », a déclaré Vladimir Vartanian, président de la commission des affaires juridiques du Parlement. « Mais je suis en tout cas surpris de la tenue de cette cérémonie d’assermentation un an après que Mme Tavaratsian a présenté sa démission. »
«À mon avis, cette procédure ne peut en aucun cas renforcer l’autorité du Conseil judiciaire suprême», a regretté Vartanian.
Lilit Makunts, leader parlementaire de Mon pas, a évoqué la réputation controversée du juge qui avait siégé à la magistrature en 1996. Faisant écho aux déclarations de personnalités de la société civile, Makunts a indiqué que Tavaratsian avait aidé les anciennes autorités à retirer des antennes la chaîne de télévision indépendante A1 + en 2002, sur des motifs douteux.
Robert Kotcharian, président de l’Arménie de 1998 à 2008, a été largement blâmé pour l’arrêt d’A1 +. Kotcharian est maintenant en état d’arrestation, accusé de corruption et de renversement de l’ordre constitutionnel.
Le SJC a effectivement été paralysé le mois dernier par les démissions de son président, Gagik Harutiunian, et de quatre autres membres, à la suite d’une réforme radicale du système judiciaire arménien prônée par Pachinian. Le Premier ministre a spécifiquement exigé un «contrôle» obligatoire de tous les juges deux jours après la remise en liberté de Kotcharian. Il a dit que beaucoup d’entre eux restent liés à «l’ancien système corrompu».
Plus tard en juin, le Parlement a élu deux nouveaux membres du SJC nommés par Mon pas. Makunts a alors suggéré que le contrôle soit effectué par l’instance judiciaire et par une nouvelle agence de lutte contre la corruption qui sera mise en place prochainement.
Le chef de la majorité parlementaire a déclaré vendredi que les membres du SJC devaient également être contrôlés. Mais elle et ses collègues députés de Mon Pas n’ont pas précisé qui, selon eux, devrait le faire.
Pachinian a répété à plusieurs reprises qu’il souhaitait rendre le pouvoir judiciaire «réellement indépendant». Ses détracteurs affirment toutefois qu’il cherche au contraire à obtenir le plein contrôle des tribunaux.
