Le rapport d’évaluation de la Commission européenne sur la Turquie critiquera Ankara sur son bilan en matière de droits de l’homme et sur l’échec des négociations avec Chypre, confirment des responsables européens.
Mais le rapport annuel, que doit publier le 8 novembre le commissaire européen à l’Elargissement Olli Rehn, ne préconisera pas une suspension des négociations d’adhésion lancées officiellement en octobre 2005.
Il pourrait nourrir les doutes de l’opinion publique européenne face à la perspective d’entrée de la Turquie dans l’UE, même si, insiste-t-on à la commission, le processus n’en est encore qu’à un stade précoce et qu’il devrait se poursuivre pendant au moins dix ans.
Selon le Financial Times, dont l’édition allemande s’est procuré une copie du projet de rapport, le document dénonce le refus de la Turquie d’ouvrir ses ports et ses aéroports à des compagnies chypriotes, en violation du protocole d’union douanière qu’elle a conclu avec l’Union européenne.
Sur la question des réformes, le projet de rapport indique, selon le FT, que « les poursuites et les condamnations pour l’expression d’opinions non-violentes (…) sont sources d’inquiétude ». « Des cas de torture et de mauvais traitement ont encore été signalés, notamment à l’extérieur de centres de détention », ajoute le document.
« Les critiques les plus dures portent sur la question de la liberté d’expression et les poursuites judiciaires toujours en cours contre des écrivains pour ‘insulte à l’identité turque’ dans le cadre de l’article 301 du Code pénal », confirme un responsable européen qui suit de près la préparation du rapport.
L’article 301 a servi, entre autres, à intenter des poursuites contre Orhan Pamuk, lauréat cette année du prix Nobel de Littérature, qui a finalement bénéficié d’un non lieu. Il a également permis la condamnation du journaliste Hrant Dink pour des articles sur le génocide arménien.
Le week-end dernier, le Premier ministre turc Tayyip Erdogan a déclaré qu’il n’avait nullement l’intention d’amender cet article controversé du Code pénal, en dépit des demandes en ce sens de Bruxelles.
Le projet de rapport précise en revanche que le nombre de cas de torture est en baisse.
Il souligne par ailleurs la forte influence politique que continue d’exercer l’armée et pointe le manque d’indépendance de la justice, la corruption et l’insuffisance de la protection des droits des minorités.
La Commission devrait en revanche saluer les efforts d’Ankara concernant la formation des acteurs du système judiciaire et la création d’un poste de médiateur, qui doit jouer un rôle d’intermédiaire entre les citoyens et le gouvernement.
Il insistera aussi sur les réformes économiques qui ont fait de la Turquie l’un des pays à la plus forte croissance.
