Le referendum sur la Cour constitutionnelle renvoyé aux calendes grecques

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Le premier ministre Nikol Pachinian a confirmé qu’en raison de la pandémie de coronavirus, le referendum controversé qu’avait prévu d’organiser le 5 avril son gouvernement en vue de remplacer le president et les six juges de la Cour constitutionnelle d’Arménie nommés sous le precedent régime ne pourrait avoir lieu avant longtemps. N.Pachinian a précisé ce weekend qu’ils pourraient être remplacés “tout simplemen” par un vote du Parlement arménien dominé par son alliance Im Kayl (Mon pas), qui avait voté l’an dernier voter en faveur de la tenue de ce referendum censé régler la “crise constitutionnelle” qui agite le pays depuis plus d’un an. Le referendum avait été reporté sine die le 16 mars alors que la propagation du coronavirus incitait le gouvernement à décréter un état d’urgence incompatible avec la tenue de quelque consultation électorale. La semaine dernière, le gouvernement a repoussé l’état d’urgence d’un mois, jusqu’au 14 juin, renvoyant le referendum aux calendes grecques.

Le 14 mai, le ministre de la justice Rustam Badasian créait la surprise en demandant à la Commission de Venise du Conseil de l’Europe de conseiller le gouvernement arménien sur “la résolution de la crise en cours de la Cour constitutionnelle d’Arménie”. Le gouvernement s’était gardé jusque là de soumettre ses projets de réformes constitutionnelles à l’examen de la commission siégeant à Strasbourg. Mais l’initiative de R.Badasian était un autre indicateur de la volonté des autorités arméniennes de renoncer purement et simplement à la voie référendaire pour faire passer en force leur projet de refonte de l’appareil judiciaire arménien. N.Pachinian déclarait d’ailleurs que le vote ne pourrait avoir lieu avant mai 2021 au plus tôt, laissant ainsi entendre qu’il ne pourrait avoir lieu, les autorités arméniennes étant pressées de régler cette crise lancinante, même si la pandémie a ralenti l’activité politique autant qu’économique.

“Nous pensions que nous aurions le referendum cette année et un autre [portant sur l’amendement de la Constitution] dans le cadre des prochaines élections législatives en 2023”, déclarait-il lors de sa conférence de presse de Samedi, en soulignant que “ce calendrier n’est plus tenable en raison de l’épidémie”. “Nous en avons de ce fait appelé à la Commission de Venise, et discutons actuellement les modalités d’une résolution partielle ou totale de la question de la Cour constitutionnelles au sein du Parlement”, avait conclu N.Pachinian

Garo Ulubeyan
Author: Garo Ulubeyan

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