Lors d’une visite officielle en Arménie, le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Terry Davis, a salué lundi 5 novembre, les efforts de l’Arménie en vue de respecter ses engagements contractés auprès de l’instance européenne dédiée au respect des droits de l’homme et de la démocratie. Il a néanmoins nuancé ses satisfecit, en constatant que les progrès réalisés dans la rédaction des textes de lois tardaient à être suivis d’effets.
Il a ainsi déploré que dans certains cas, la législation adoptée ne soit pas mise en uvre conformément aux normes exigées par le Conseil de l’Europe, a souligné T. Davis au terme d’une visite de deux jours en Arménie, au cours de laquelle il a rencontré les dirigeants du pays, dont le premier ministre Serge Sarksian, le président du Parlement Tigrane Torossian et le ministre des affaires étrangères Vartan Oskanian. Il a toutefois précisé que ces sujets n’avaient pas été discutés dans le détail avec les dirigeants arméniens. T. Davis a par ailleurs salué la volonté « de tous en Arménie d’avoir des élections libres et justes », sa mission consistant à aider les Arméniens dans cet objectif, comme il l’a rappelé lors d’une conférence de presse conjointe avec Vartan Oskanian.
Le responsable du Conseil de l’Europe a exprimé l’espoir que la récente initiative de la Russie, soutenue par l’Arménie, la Biélorussie et un certain nombre de pays d’Asie centrale, visant à limiter les missions sur le long terme des observateurs envoyés par l’OSCE-ODHIR pour suivre le déroulement des processus électoraux ne contrarie pas les missions ponctuelles des observateurs. T. Davis faisait notamment allusion aux missions prévues pour suivre le déroulement du prochain scrutin présidentiel, en février 2008, en Arménie, soulignant qu’il ne voyait « aucun problème concernant le nombre des observateurs » envoyés ponctuellement durant les élections.
V. Oskanian, de son côté, a tenu à minimiser l’impact de cette initiative, en soulignant qu’elle ne concernait que les missions d’observation de longue durée, qui, contrairement aux missions ponctuelles, sont financées par des pays tiers plutôt que par des fonds prélevés dans le budget de l’OSCE. IL a d’ailleurs rappelé que les observateurs pour les missions de longue durée n’avaient jamais été plus d’une trentaine. « Cela signifie que cela n’affectera pas l’Arménie, même si l’OSCE devait limiter à 50 le nombre des participants à ses missions d’observation » a indiqué V. Oskanian. Alors que T. Davis achevait sa visite en Arménie, les députés arméniens commençaient les débats parlementaires le 5 novembre sur une série d’amendements proposés par le gouvernement qui, s’ils étaient approuvés, modifieraient considérablement la législation électorale du pays. L’examen de ces amendements concernant le mode de scrutin intervient moins de cinq mois avant les élections présidentielles.
Le député sans étiquette Viktor Dallakian, qui est l’auteur du code électoral adopté en 1999 et amendé à huit reprises depuis, s’est montré plutôt critique à l’encontre de ces amendements, dont le plus controversé prévoit que seul un parti ou le candidat lui-même peuvent briguer un mandat présidentiel . Il a estimé que les restrictions proposées au mode de candidature « ont des implications tant politiques que psychologiques », alors que les auteurs des amendements soulignent les différences entre un scrutin législatif et un scrutin présidentiel, ce dernier ne justifiant pas, selon eux, qu’une alliance de partis politiques présente son candidat, l’objectif n’étant pas alors de constituer un groupe parlementaire.
