Le Sénat a débattu ce mercredi 25 novembre, à la demande du président du Sénat Gérard Larcher, d’une proposition de résolution portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh, présentée par cinq présidents de groupes politiques du Sénat, Bruno Retailleau (LR), Patrick Kanner (SER), Hervé Marseille (UC), Éliane Assassi (CRCE) et Guillaume Gontard (SER).
Cette résolution historique a été adoptée à l’unanimité (vote détaillé à voir ici : scrutin 34) : sur 336 votants, 306 se sont exprimés. 305 ont voté pour, 1 contre (Sylvie Goy-Chavent). Les sénateurs (à majorité de droite) se sont levés pour applaudir cet acte qui, s’il n’a pas de valeur contraignante, n’en demeure pas moins historique.
✅ Le #Sénat a adopté par 305 voix contre 1 (et 30 abstentions) la prop. de résolution de @BrunoRetailleau, @PatrickKanner, @HerveMarseille, @ElianeAssassi et @GuillaumGontard portant sur la reconnaissance de la République du #HautKarabagh examinée à la demande de @gerard_larcher pic.twitter.com/6BWuVPAhwn
— Sénat (@Senat) November 25, 2020
Il « condamne l’agression militaire de l’Azerbaïdjan, menée avec l’appui des autorités turques et de mercenaires étrangers et demande le retrait immédiat” de leurs forces armées des territoires pris depuis le 27 septembre. Mais surtout il “invite le gouvernement à reconnaître la République du Haut-Karabagh” et à “mettre tout en oeuvre pour que des discussions en vue d’un règlement négocié et durable du conflit, assurant le rétablissement des frontières définies en 1994 (…) puissent reprendre sans délai dans le cadre du Groupe de Minsk”. Il lui demande de défendre “la mise en oeuvre immédiate de la protection des populations par le déploiement d’une force d’interposition internationale” et d’”apporter une aide humanitaire massive aux populations civiles”. Le texte invite encore le gouvernement français “à demander la conduite d’une enquête internationale sur les crimes de guerre commis au Haut-Karabagh” et “à tirer toutes les conséquences diplomatiques du rôle joué par les autorités turques”.
Il s’agit là d’une première étape d’un long processus pour la paix qu’il faut mener à bien, par tous les moyens. Au gouvernement désormais de prendre ses responsabilités en reconnaissant l’Artsakh afin de faire face aux velléités expansionnistes et génocidaires d’Erdogan et d’Aliev.
J’adresse ma profonde gratitude à la France et au peuple français pour la Résolution du @Senat sur la reconnaissance de la République d’#Artsakh. La France réaffirme son attachement aux valeurs universelles, ainsi qu’au respect des principes fondementaux du droit international.
— Nikol Pashinyan (@NikolPashinyan) November 25, 2020
Revoir tous les débats (à partir de 16h30) : http://videos.senat.fr/video.1843227_5fbe599bc90cd.seance-publique-du-25-novembre-2020-apres-midi
Quatorze hommes et femmes politiques ont pris la parole pendant l’heure et demi de débats qui a précédé ce vote.
Tout d’abord Bruno Retailleau, qui a rappelé que cette résolution touchait à ce que nous avons tous en commun, à l’idée que nous nous faisons de la France : « Ce qui se passe là bas nous concerne aussi ici. Nous devons nous positionner, au nom de nos convictions. » Il a dit que c’était également dans nos intérêts puisque le conflit n’a pas qu’une dimension locale dans le sens où il met en relief la politique nationaliste d’Erdogan. « C’est une menace dans le monde contre la paix« , a-t-il assuré, puisque c’est ce régime qui a armé le bras azéri.
Il a dit avoir apprécié les dernières initiatives du président Macron : « C’est un début, il a relevé l’honneur perdu du Groupe de Minsk« . Mais a demandé à aller plus loin : défendre l’Arménie et les valeurs piétinées par l’utilisation d’armes interdites, et la mort de civils, c’est ouvrir une enquête internationale sur ces crimes de guerre. « La France ne peut pas détournée le regard« , a-t-il clamé, rappelant l’amitié ancienne entre la France et l’Arménie – « Cette même amitié qui a permis à nos grands-parents de les accueillir : ils ont trouvé leur foyer, et nous l’ont rendu au centuple. Ils ont montré qu’ont pouvait être parfaitement Français sans renié ses racines. » Sur la carte du monde des souffrances, l’Arménie tient un rôle particulier, ce peuple nous parlant du fond d’une tombe, comme l’a écrit Tesson.
« Cette dette de l’humanité, c’est à nous le Sénat, à nous la France, de l’assumer aujourd’hui en reconnaissant l’Artsakh« , a-t-il conclu.
Les populations arméniennes sont à nouveau martyrisées dans le Haut-Karabagh. Il est temps de s'opposer à l'expansionnisme néo ottoman de M. Erdogan ! #RecognizeArtsakh https://t.co/5edBMzBBPB
— Bruno Retailleau (@BrunoRetailleau) November 25, 2020
Puis Christian Cambon s’est exprimé, voyant cette résolution comme « un verrou supplémentaire pour veiller à cette paix« , l’aide humanitaire n’ayant que trop tardé. « Vous devez réanimer ce groupe de Minsk, qui doit agir dans le long terme« , a-t-il lancé au gouvernement, rappelant les propos de Le Drian il y a quelques jours disant qu’il fallait passer à l’action face à la Turquie : « Eh bien, passez à l’action monsieur le ministre !« .
« Le Sénat vous envoie un signe fort pour que la France prenne ses responsabilités devant l’histoire« , a-t-il résumé.
"Aujourd'hui, c'est par une résolution que le Sénat affiche un symbole d'amitié et de solidarité avec le peuple #arménien plongé dans la tragédie." @ChCambon #hautkarabakh https://t.co/9eSKDRwIAa
— Républicains Sénat (@lesRep_Senat) November 25, 2020
Puis ce fut au tour de Joël Guerriau (Les indépendants – République et Territoires : « Ce n’est qu’à la lumière d’une enquête que nous pourrons nouer une relation de confiance. Le conflit est gelé, mais le conflit n’est pas terminé. »
Pour les écologistes, Guillaume Gontard s’est félicité de la résolution transpartisane, même si une partie de son groupe aurait souhaité que la résolution aille encore plus loin, notamment parce que les propos de l’ambassadeur de l’Azerbaïdjan interrogé hier ne les avait pas rassurés. Les écologistes ont toujours été pour le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, et il la résolution leur apparaît pertinent pour permettre un statut juridique pérenne au Karabagh.
Alain Richard (rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) s’est ensuite exprimé, demandant à ce que l’on se tourne vers la Cour pénale internationale, sans pour autant fermer le contact avec la société turque. « Déclarer unilatéralement une reconnaissance artificielle, prétendre changer les frontières nous apparait porteur de difficultés supplémentaires« , a-t-il jugé, s’appuyant sur l’exemple géorgien. Il a donc annoncé que son groupe s’abstiendrait.
Jean-Noël Guérini (RDSE), quant à lui, a affirmé : « Il est urgent de dire à nos frères arméniens que notre pays est à leur côté car il y a urgence. A remettre le sultan d’Ankara à sa place. A être du côté des victimes. »
Pour une paix durable, oui à la reconnaissance de la République du Haut-Karabagh
«Le peuple arménien continue d’être la victime expiatoire du nationalisme néo-ottoman de la Turquie. Nous devons, estime @ElianeAssassi, exprimer notre condamnation de ce projet expansionniste.» pic.twitter.com/X2PH0uLw7m
— Sénateurs CRCE (@senateursCRCE) November 25, 2020
Très fort discours d’Eliane Assassi (CRDE). Rappelant le fait que son groupe, et le Parti communiste français, a toujours affirmé l’idée du droit des peuple à disposer d’eux-mêmes, elle a assuré voter pour cette reconnaissance aujourd’hui car « c’est plus que jamais nécessaire à un règlement pacifique des conflits dans le Caucase« . Une région qui est victime de la « dérive dictatoriale d’Erdogan« , qui se projette en dehors de ses frontières. Il faut stopper cette rhétorique guerrière et criminelle qui ne renonce pas à la politique génocidaire. Alors que la France n’a pas « joué son rôle moteur qu’on attendait d’elle dans le Groupe de Minsk, cette résolution redonne une voix à la France« , s’est-elle félicité.
Olivier Cigolotti (Union centristes) a précisé que son groupe voterait pour sa grande majorité pour le texte, malgré quelques interrogations, notamment sur l’efficacité du Groupe de Minsk.
📢Le Sénat a adopté la proposition de résolution que nous avons déposée avec de nombreux autres groupes pour la reconnaissance de la République du #HautKarabakh
Notre président @PatrickKanner est intervenu pour la défendre en séance publique.
🔽Un extrait de son intervention pic.twitter.com/YpuBRp9kkZ
— Socialistes au Sénat (@senateursPS) November 25, 2020
Patrick Kanner (SER) l’a assuré : « Proclamer « plus jamais ça » n’est plus suffisant« . « Nous ne pouvons ni laisser faire, ni admettre une telle situation aux portes de l’Europe. » Il faut donc demander un retour aux frontières d’avant ce 27 septembre 2020, pour ne pas faire en sorte qu’une situation de force gagne. Cette résolution, pour lui, « ce n’est pas qu’un symbole, c’est un devoir« .
Stéphane Ravier (sans étiquette) a demandé à l’Assemblée de sortir de sa torpeur pour voter pour ce texte, comme un premier pas pour protéger la population d’un nettoyage ethnique qui a déjà commencé et pour punir l’ordre turc qui menace la paix dans le monde : « Levons-nous et élevons-nous pour que vive l’Arménie. »
La fidèle Valérie Boyer a dit toute son émotion d’être présente, huit ans après avoir défendu le vote sur la pénalisation de la négation du génocide arménien. « Je n’imaginais pas à l’époque devoir de nouveau parler d’un génocide…« , a-t-elle commenté.
« S’engager pour l’Arménie et l’Artsakh, ce n’est pas une cause communautaire c’est une cause universelle. Même si l’Histoire est un perpétuel recommencement, elle ne doit pas être un renoncement éternel » : « Rester neutre, c’est choisir le camp de l’oppresseur, c’est-à-dire de l’Azerbaïdjan soutenu par Erdogan. Nous devons agir« . En votant pour, le Sénat a incarné une grandeur : la France doit être la première nation à reconnaissance le droit de la population du Haut-Karabagh à disposer d’elle-même.
"Je remercie @gérardlarcher d'avoir inscrit ce texte et @brunoretailleau d'avoir su rassembler les groupes politiques pour cette cause." @valerieboyer13 sur le #hautkarabakh. https://t.co/awkJRaWAPP
— Républicains Sénat (@lesRep_Senat) November 25, 2020
C’est ensuite exprimé Gilbert Roger (SER).
Puis Jean-Luc Devinaz (SER), président du groupe d’amitié France-Arménie qui a assuré que son groupe continuera son action.
Enfin, le ministre Jean-Baptiste Lemoyne a clamé l’idée que l’exécutif devait faire preuve d’une politique cohérente. Il a rappelé que « depuis le déclenchement des hostilités, le président Macron avait été le premier a nommer les choses« , notamment pour l’envoi des mercenaires sur place. Aujourd’hui, selon lui, il faut agir sur trois axes : une aide d’urgence pour les populations ; la protection du patrimoine culturel ; un règlement politique. S’exprimant plus spécifiquement sur le texte de la résolution, il a noté qu’il y était dénoncé les comportements de la Turquie : il a annoncé que la France allait demander des engagements les 1er et 2 décembre prochains lors d’une réunion européenne, et a rappelé que la France avait dissolu les Loups Gris. Concernant le retrait des mercenaires, il a assuré qu’il souhaitait que ce soit le cas, même si saisir le CPI est encore difficile. Enfin, parlant de la question de la reconnaissance : « Oui, c’est une question grave. Il faut en mesurer toutes les implications. Aucun Etat ne l’a reconnu, pas même l’Arménie« . La responsabilité du gouvernement serait donc de se demander si ce geste serait utile et efficace sur le terrain : or, d’après lui, la responsabilité de la France, à travers le Groupe de Minsk, est de rester neutre si elle veut continuer à peser. « La reconnaissance unilatérale par la France ne serait aujourd’hui à l’avantage de personne« , a-t-il assuré.
