Les budgets consacrés par 45 Etats européens à leurs systèmes judiciaires s’échelonnent de 0,70 euro par habitant en Arménie à 323,9 euros au Liechtenstein, révèle un rapport du Conseil de l’Europe présenté jeudi 5 octobre 2006 à Strasbourg.
Ce budget est de l’ordre de 100 euros en Allemagne et au Luxembourg, de 65 euros en Autriche et en Norvège et de 51 euros en France.
Incluant les tribunaux et l’aide judiciaire, il était en 2004 de 8,41 milliards d’euros en Allemagne devant le Royaume Uni (4,26 mds), l’Italie (3,98 mds) et la France avec 3,19 milliards d’euros.
Pour l’Espagne, il a été de 2,5 milliards et pour la Turquie de 333 millions d’euros.
Le document a été réalisé par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) à partir de chiffres datant de 2004 mais qui n’ont été rendus disponibles qu’à l’automne dernier. Des pays -notamment ceux de l’ex-bloc soviétique- ont entamé des réformes et leur situation « peut être nettement différente » aujourd’hui, prévient la commission.
Le nombre de juges professionnels était en 2004 de 27 pour 100.000 habitants en Hongrie, de 25 en Pologne, 20 en Autriche ou en Russie et 10 en France et en Espagne.
La Russie compte 55.000 procureurs (soit 38 pour 100.000 habitants) contre 5.000 en Allemagne (6 pour 100.000), 2.146 en Italie (3,7) ou 1.848 en France (3), selon le document réalisé en collaboration avec les Etats.
L’Espagne, la Grèce, la Croatie, la Russie, la Slovénie et la Turquie ont le plus grand nombre de tribunaux de première instance.
Il y avait en 2004, 151.470 avocats et conseillers juridiques en Italie, 126.799 en Allemagne et 111.313 en Espagne contre 56.4397 en France et 56.100 en Russie.
En France, plus de 5 millions d’affaires pénales de première instance ont été traitées la même année par le ministère public.
3,1 millions ont été classées en absence d’identification de l’auteur et 400.000 en raison d’une impossibilité de fait ou de droit. 414.OOO affaires se sont terminées par une sanction ou une mesure négociée alors que 674.522 ont été portées devant les tribunaux par un procureur.
En Allemagne, pour un même nombre d’affaires reçues, 1,21 million d’affaires ont été portées devant les tribunaux.
Le rapport observe aussi que dans les pays nordiques, où existe une tradition de médiation, les juges ont moins d’affaires à traiter.
L’aide judiciaire est conséquente au Royaume Uni et dans les pays nordiques, importante en France et en Allemagne, mais faible ou quasi inexistante en Turquie, en Roumanie ou en Hongrie.
La protection des personnes vulnérables est prise en compte dans tous les pays, s’agissant des enfants victimes ou des délinquants juvéniles.
Le document constate qu’en Autriche et au Royaume Uni mais aussi en Slovénie ou en Lettonie, « tous les tribunaux ont leur propre site internet ».
Les auteurs du rapport avertissent que « comparer n’est pas classer ». Ils ont en outre regretté l’absence de statistiques fiables sur les délais de procédure, car la durée excessive est une des causes principales des requêtes qui engorgent la Cour européenne des droits de l’Homme à Strasbourg.
