L’ensemble de la presse rend compte du verdict de la Cour européenne des droits de l’Homme qui a condamné l’Arménie pour avoir refusé à huit reprises d’attribuer une licence de diffusion à la chaîne de télévision indépendante A1+, privée d’antenne depuis 2002, jugeant cette privation contraire à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Dans son arrêt, la Cour européenne estime que la réglementation arménienne, qui permet à la Commission nationale de la Radio et de la Télévision de refuser d’attribuer une licence à une chaîne sans motiver sa décision, « n’offre pas une protection adéquate contre l’arbitraire d’une autorité publique », ce qui est contraire au droit fondamental à la liberté d’expression. « Toutes les décisions prises par les autorités de régulation doivent être dûment motivées », souligne la Cour dans son arrêt en rappelant que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe avait déjà déploré les imprécisions de la loi arménienne en vigueur qui ont pour résultat de donner à la Commission nationale de la Radio et de la Télévision des pouvoirs totalement discrétionnaires. Selon le verdict de la Cour européenne, la République d’Arménie doit donc verser 20.000 euros pour dommage moral à la société Meltex, fondatrice de la chaîne A1+ et à son président, Mesrop Movsissian et encore 10 000 en compensation des frais de justice. [Rappelons qu’en 2002 la fréquence sur laquelle émettait la chaîne indépendante A1+ a été attribuée sans justification à une autre chaîne. Depuis A1+ a participé à huit reprises à des appels d’offres afin d’obtenir une nouvelle fréquence, mais a vu toutes ses demandes rejetées sans motivation par la Commission nationale de la radio et de la télévision]. Même si cet arrêt n’implique pas une réouverture de la chaîne, cela permettra à la chaîne de prendre part aux nouveaux appels d’offres, relève le Président d’A1+ Mesrop Movsissian dans Aravot. Et d’ajouter que l’arrêt de la Cour européenne est une victoire de la liberté d’expression.
Ambassade de France en Arménie
Service de presse
