Q : Monsieur le ministre, l’Azerbaïdjan a toujours utilisé la question des réfugiés comme un instrument de pression politique. Bakou continue de manière persistante à mettre en avant la question des territoires «occupés» par des Arméniens et de «millions» de réfugiés. Pendant des années il y a eu des camps provisoires à Imishli et à Barda. Quelles mesures ont été adoptées par les autorités de l’Artsakh pour résoudre le problème des réfugiés arméniens ?
R: La question des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays est l’un des problèmes clés dans le processus de règlement du conflit entre l’Azerbaïdjan et le Karabakh. Il convient de noter à ce titre que ce problème est la conséquence de la politique non-constructive de l’Azerbaïdjan visant à réprimer par la force la réalisation du droit à l’autodétermination par la population arménienne de l’Artsakh. C’est très important aussi bien sur le plan de la responsabilité pour la situation actuelle que la méthodologie employée pour résoudre le problème des réfugiés et des personnes déplacées. Il est évident qu’il faut d’abord éliminer les raisons du conflit et ensuite seulement commencer à en résoudre les conséquences.
Les autorités de l’Artsakh et de l’Azerbaïdjan ont une approche radicalement opposée au problème des réfugiés et des personnes déplacées. Si Bakou se servait de la question des réfugiés et des personnes déplacées principalement à des fins politique ou de propagande, Artsakh considérait le problème des réfugiés comme un problème humanitaire et tentait d’améliorer la situation des réfugiés et des personnes déplacées tout au long du conflit. Contrairement à l’Azerbaïdjan, pourtant riche en pétrole, l’Artsakh n’a pas érigé de camps provisoires ostentatoires pour les réfugiés ni politisé cette question. Artsakh a fourni à cette catégorie de victimes du conflit un toit et des conditions de vie du moins décents. Encore aujourd’hui, notre État, sans aucun soutien international, continue de construire des logements pour les réfugiés et les personnes déplacées qui ont pu regagner leurs lieux d’habitation d’origine après la libération de ces territoires de l’occupation.
D’ailleurs, l’une des priorités du dernier programme du président de la République d’Artsakh, Bako Sahakian pour les années 2017-2020 est la résolution des problèmes sociaux des réfugiés arméniens d’Azerbaïdjan qui ont trouvé refuge en Artsakh.
La question des réfugiés arméniens d’Azerbaïdjan est au centre des préoccupations des autorités de la République d’Artsakh. En outre, la protection de leurs droits et de leurs intérêts est l’une des principales orientations de la politique étrangère de la république, inscrites aux programmes annuels du Gouvernement.
A : Vous avez souligné à juste titre l’expression « sans aucun soutien international ». Les réfugiés arméniens d’Azerbaïdjan n’ont pas de statut international et ne bénéficient d’aucun programme international, contrairement aux réfugiés azerbaïdjanais. Les droits des réfugiés arméniens d’Azerbaïdjan sont totalement ignorés par les structures internationales. Ils expliquent cela par le statut non reconnu de la République d’Artsakh. Mais quelle importance pour les réfugiés de vivre dans un pays reconnu ou non reconnu ? Le fait est qu’ils existent et que leurs droits ont été bafoués par l’Azerbaïdjan : ils ont été persécutés pour des motifs ethniques et religieux et leur vie même ayant été en danger …
R: Certes, le fait que les organisations internationales spécialisées aient complètement oublié les réfugiés et les personnes déplacées vivant en Artsakh est pour le moins anormal, voire scandaleux. Nous pensons que priver ces personnes de la protection et du soutien internationaux constitue une violation de leurs droits fondamentaux. Nous avons maintes fois attiré l’attention de représentants d’organisations internationales sur cette question.
Lors de la récente réunion avec le président en exercice de l’OSCE, le ministre slovaque des Affaires étrangères, Miroslav Lajcak, j’ai noté que, dans le cas de l’Artsakh, l’OSCE ne devrait pas se limiter au processus de règlement, laissant la dimension humaine sans l’attention que celle-ci requiert. Lors de la réunion, j’ai notamment souligné le fait que le processus de règlement du conflit entre l’Azerbaïdjan et le Karabakh dure depuis plus de 27 ans. Ce fait impose à l’OSCE certaines obligations consistant à faire en sorte qu’à cause du conflit irrésolu et des tentatives continues de Bakou d’isoler l’Artsakh, les habitants de la République, y compris les réfugiés et les personnes déplacées ne soient pas limités dans l’exercice de leurs droits et libertés fondamentaux.
Q: Dernièrement on constate des avancées dans le dossier des réfugiés en Artsakh. Par exemple, récemment à Erevan, le président du bureau d’Artsakh de l’Union des réfugiés arméniens d’Azerbaïdjan a eu l’occasion de présenter au président en exercice de l’OSCE les problèmes de cette catégorie de personnes. Je sais que c’était votre initiative. Pouvez-vous nous dire quelques mots de cette réunion ?
R: Sarasar Saryan a informé le Président en exercice de l’OSCE, Miroslav Lajchak, de la situation des réfugiés arméniens en Artsakh. Il a précisé que près de 30 000 réfugiés arméniens vivent en République d’Artsakh, privés de soutien et d’assistance internationaux, en raison, entre autres, de la position des autorités azerbaïdjanaises empêchant les organisations internationales spécialisées de se rendre en Artsakh. Sarasar Saryan a invité le Président en exercice de l’OSCE à visiter l’Artsakh et à prendre connaissance de la situation des réfugiés arméniens en Artsakh sur place.
Q: Pensez-vous que l’attitude des structures internationales sur la question des réfugiés arméniens d’Azerbaïdjan vivant à Artsakh change un jour ? Pouvons-nous espérer que nos réfugiés obtiendront un statut international, pourront bénéficier de certains programmes humanitaires internationaux, etc.?
R: Je ne pense pas que cela se produise dans un avenir proche, mais le ministère fait tout ce qui est possible en ce sens. La réunion entre le président de l’Union d’Artsakh des réfugiés arméniens d’Azerbaïdjan et le Président en exercice de l’OSCE qui s’est tenue à notre initiative en est une preuve éclatante. J’espère que la voix du représentant des réfugiés arméniens d’Azerbaïdjan a été entendue.
En outre, nous avons établi des contacts avec des organisations similaires en Arménie.
Q: Revenons au processus des négociations en vue du règlement du conflit entre l’Azerbaïdjan et le Karabakh. Nous savons que le Premier ministre arménien, Nikol Pashinian, a proposé de faire revenir le Haut-Karabakh à la table des négociations, ce que le président de l’Azerbaïdjan refuse catégoriquement ou bien y fixe la condition de la participation de la prétendue communauté azerbaïdjanaise du Haut-Karabakh…
R: Tout d’abord, il convient de noter que la question du rétablissement du format trilatéral des négociations est l’indicateur le plus précis du degré de volonté de Bakou pour un réel progrès dans le processus de règlement pacifique du conflit entre l’Azerbaïdjan et le Karabakh. Cette conviction repose sur le fait incontestable que le format trilatéral des négociations était le plus productif jusqu’à présent. Par conséquent, une opposition au rétablissement du format le plus efficace des négociations, équivaut à nos yeux, à retarder artificiellement le processus de règlement.
On a l’impression que Bakou tente de transformer les négociations en un processus interminable, dans l’espoir que cela contribuera à retarder l’inévitable reconnaissance par la communauté internationale de la République d’Artsakh en tant qu’Etat indépendant. C’est pour cette raison que les autorités azerbaïdjanaises tentent de dénaturer le conflit de toutes les manières possibles et de le présenter comme un conflit territorial ou intercommunautaire. En fait, les réfugiés azerbaïdjanais d’Artsakh sont instrumentalisés par l’Azerbaïdjan pour atteindre ses objectifs de politique étrangère.
Q: Le 16 décembre 2005, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté les Principes et directives fondamentaux concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire.
R: La question des réfugiés et des déplacés internes n’aura pas de contenu clair tant la question principale relative à la responsabilité des parties envers ceux qui, du fait du conflit, ont perdu leur droit de vivre et de se développer librement dans leur pays d’origine, restera sans réponse.
La République Soviétique Socialiste d’Azerbaïdjan, en tant que Etat ayant entrepris la déportation en masse et forcée de ses citoyens arméniens, a clairement démontré sa position face à cette catégorie de personnes. Ni l’ex-République soviétique d’Azerbaïdjan, ni l’actuelle République d’Azerbaïdjan, n’ont pris des mesures pour reconnaître leurs obligations politiques et juridiques envers leurs anciens citoyens et n’ont assumé aucune responsabilité morale ou financière pour leurs actes. Aucun des plus de 400 000 réfugiés arméniens d’Azerbaïdjan, ayant quitté ce pays sous la menace de mort, n’a été indemnisé de quelque façon, et en souffre encore des conséquences matérielles et morales.
Conformément aux Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à la réparation des victimes de violations flagrantes du droit internationale des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire, les victimes de telles violations devraient bénéficier d’un dédommagement complet et effectif, dont restitution, indemnisation, réhabilitation, satisfaction et garanties de non-répétition du passé. Une indemnisation doit intervenir contre tout dommage économiquement évaluable conformément aux normes en vigueur et en fonction de la gravité du dommage.
