Les 27 sont tombés d’accord jeudi pour faire du racisme et du négationnisme un délit dans toute l’UE, mais les Etats resteront libres de n’appliquer des sanctions pénales que dans des cas restreints, selon des diplomates.
Après cinq ans de discussions, les ministres européens de la Justice sont parvenus à Luxembourg à un accord sur un texte prévoyant des sanctions minimales communes pour lutter contre le racisme et la xénophobie.
Chaque Etat devra ainsi rendre passible d’un à trois ans de prison « l’incitation publique à la violence ou à la haine visant un groupe de personnes ou un membre d’un tel groupe, défini par référence à la race, la couleur, la religion, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique ».
Les mêmes sanctions seront appliquées pour « l’apologie publique, la négation ou la banalisation grossière des crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre », tels qu’ils sont définis dans les statuts de la Cour pénale internationale ainsi que dans la charte du tribunal de Nuremberg.
Même s’il n’est pas mentionné tel quel, cela couvre donc l’Holocauste, comme cela est déjà prévu dans la législation de plusieurs Etats membres (Autriche, Allemagne, France, Belgique, Pologne ou Roumanie), souvent plus sévère.
Mais, pour faire accepter le texte au Royaume-Uni, à l’Irlande et aux pays scandinaves, qui refusaient toute atteinte à la liberté d’expression, un tel comportement ne sera sanctionné « que s’il est exercé d’une manière qui risque d’inciter à la violence ou à la haine à l’égard d’un groupe de personnes ».
Autrement dit, un négationniste pourra continuer à s’exprimer au Royaume-Uni et au Danemark sans risquer grand chose.
Britanniques et Scandinaves estiment en effet que l’on ne combat pas le racisme en entravant la liberté d’expression.
Graham Watson, leader britannique des eurodéputés centristes, a ainsi d’avance critiqué jeudi l’accord trouvé à Luxembourg, jugeant les efforts d’harmonisation européens dans ce domaine « non seulement anti-libéraux mais absurdes ».
Ils risquent « d’ouvrir grand la porte à des controverses historiques, sur les crimes du régime stalinien ou le génocide arménien », alors que « l’UE n’a pas à légiférer sur l’Histoire », a-t-il ajouté.
Après deux échecs en 2003 et en 2005, l’Allemagne, qui préside l’UE jusqu’en juin, avait remis, « au nom de son devoir historique particulier », ce texte à l’ordre du jour.
De l’avis quasi-général, le compromis final est cependant « extrêmement édulcoré » par rapport à la proposition de la Commission de 2001.
