Après cinq ans de débats, les 27 devraient décider jeudi de faire de la négation de l’Holocauste un délit dans toute l’UE, mais dans des conditions très limitées pour satisfaire les pays qui refusent de combattre le racisme en limitant la liberté d’expression.
Les ministres européens de la Justice devraient parvenir à Luxembourg à un accord sur un texte prévoyant des sanctions minimales communes pour lutter contre le racisme et la xénophobie, qui, selon un diplomate, « aura le mérite d’affirmer les valeurs européennes » même si sa valeur ajoutée sera « minimale ».
Après deux échecs en 2003 et en 2005, l’Allemagne, à la tête de l’UE depuis janvier, a remis « au nom de son devoir historique particulier » ce texte à l’ordre du jour, mais le compromis final sera de l’avis quasi-général « extrêmement édulcoré » par rapport à la proposition de la Commission de 2001.
Le texte reconnaît ainsi en préambule qu’il ne vise plus que « les formes particulièrement graves de racisme et de xénophobie » et qu’une « harmonisation complète des législations pénales n’est pas possible » étant donné la différence « de traditions culturelles et juridiques des Etats membres ».
Chaque Etat devra ainsi rendre passible d’un à trois ans de prison « l’incitation publique à la violence ou à la haine visant un groupe de personnes ou un membre d’un tel groupe, défini par référence à la race, la couleur, la religion, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique ».
Les mêmes sanctions seront appliquées pour « l’apologie publique, la négation ou la banalisation grossière des crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre », tels qu’ils sont définis dans les statuts de la Cour pénale internationale ainsi que dans la charte du tribunal de Nuremberg.
Même s’il n’est pas mentionné tel quel, cela couvre donc l’Holocauste, comme cela est déjà prévu dans la législation de plusieurs Etats membres (Autriche, Allemagne, France, Belgique, Pologne ou Roumanie), souvent plus sévère.
Mais, pour faire accepter le texte au Royaume-Uni, à l’Irlande et aux pays scandinaves, opposés à toute atteinte à la liberté d’expression, un comportement ne sera sanctionné « que s’il est exercé d’une manière qui risque d’inciter à la violence ou à la haine à l’égard d’un groupe de personnes ».
Ces Etats pourront aussi « choisir de ne punir que le comportement qui est soit exercé d’une manière qui risque de troubler l’ordre public, soit menaçant, injurieux ou insultant ».
Autrement dit, un négationniste pourra continuer à s’exprimer au Royaume-Uni et au Danemark sans risquer grand chose. Britanniques et Scandinaves estiment en effet que l’on ne combat pas le racisme en entravant la liberté d’expression.
Le dernier point encore en débat concerne la revendication des Etats baltes d’inclure les crimes staliniens dans ce texte, refusée par les autres pays membres.
« Cela n’a pas sa place dans un instrument juridique sur le racisme et la xénophobie », résume un diplomate.
Comme compromis, les 27 pourraient adopter une déclaration qui demanderait à la Commission européenne d’étudier la faisabilité d’un texte sur la négation des crimes commis sous les régimes totalitaires.
