Les autorités arméniennes nient vouloir faire pression sur les plus hauts magistrats du pays

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Les autorités arméniennes ont réfuté avec vehemence les informations diffusées avec inistance par plusieurs media seelon lesquelles elles auraient l’intention de recourir à des méthodes répressives pouvant aller jusqu’au chantage et autre pressions en vue d’obtenir la demission du president et des autres membres jugés illégistimes par le nouvel exécutif arménien, de la Cour constitutionnelle. Citant une source gouvernementale non identifiée, le quotidien “Hraparak” avait fait savoir la semaine dernière que le Premier ministre Nikol Pachinian aurait accordé une semaine aux dirigeants des agences détentrices de l’autorité arméniennes pour obtenir ces démissions. Le journal precise que cette question aurait été à l’ordre du jour d’une rencontre “secrète” à Erevan où N.Pachinian aurait évoqué avec les responsables concernés les modalités d’une telle procedure, incluant des pressions sur les proches des membres de la Cour constitutionnelle. Un autre journal plutôt critique à l’encontre du gouvernement de N.Pachinian, “168 Jam” affirme de son côté que la police arménienne possèderait des preuves comprommettantes pour deux membres non nommés de la Cour dont les relations extraconjugales auraient été filmées à leur insu. Le police menacerait de rendre publics ces images compromettantes si les juges concernés refusent de démissionner, souligne le journal. Un porte-parole du procureur-général Artur Davtian a démenti platement ces “informations mensongères” ce weekend, ajoutant qu’elles visaient à “discréditer ” les plus hauts représentants de la loi du pays. “J’ai jugé necessaire de préciser qu’il n’y a jamais eu une telle reunion, et plus particulièrement portant un tel sujet à son ordre du jour, avec la participation du procureur-général d’Arménie”, a écrit Gor Abrahamian sur sa page Facebook. Ararat Mirzoyan, le président du Parlement arménien et proche collaborateur de N.Pachinian, a ironies sur ces allégations lundi. “Je n’ai pas à faire quelque commentaire sur ces élucubrations”, a-t-il indiqué sèchement. A.Davtian a inculpé le president de la Cour constitutionnelle Hrayr Tovmassian pour deux cas d’abuse de pouvoir à la fin du mois dernier. Le bureau du procureur general a affirmé que H. Tovmassian avait illégalement privatisé un bureau de Erevan et contraint des notaires mandatés par l’Etat à louer d’autres bureaux lui appartenant de fait lorsqu’il était ministre de la justice, de 2010 à 2014. H. Tovmasian a aussitôt rejeté ces accusations, politiquement motivées selon lui, en faisant savoir que le gouvernement arménien l’aurait mis en garde cet été contre des poursuites judiciaires qui seraient engagées contre lui s’il persistait dans son refus de démissionner. A. Mirzoyan a balayé du revers de la main de telles allegations, en indiquant que H. Tovmasian aurait été poursuivi même s’il avait démissionné. “Cette affaire criminelle n’est pas liée à son [actuel] mandat”, a indiqué le president du Parlement devant les journalistes, en précisant que l’équipe de N.Pachinian ne desespère pas d’obtenir la demission de H. Tovmassian et de six autres des neuf juges de la Cour Constitutionnelle qui avaient été nommés sous les gouvernements précédents. “Ce n’est pas que nous y pensions jour et nuit, et notre priorité absolue, notre but ultime n’est certes pas de voir Hrayr Tovmasian quitter la Cour constitutionnelle”, a-t-il ajouté. Pourtant, cette demande, exprimée implicitement par Pachinian en août, semble relever de l’acharnement. Le premier ministre l’avait accuse alors d’avoir maintenu des liens étroits avec les anciennes autorités d’Arménie et de dresser des obstacles sur la voie de ses réformes visant selon lui à créer “une justice vraiment independante”. Les opposants de N.Pachinian estiment que tout au contraire, il chercherait à prendre le contrôle sur les tribunaux arméniens et à contrôler l’ensemble de l’appareil judiciaire. H.Tovmassian avait été inculpé le 27 décembre, au lendemain de la signature par le président Armen Sarkissian d’un texte de loi controversé prevoyant des compensations financières pour les juges de la Cour constitutionnelle qui accepteraient de prendre leur retraite anticipée.

Garo Ulubeyan
Author: Garo Ulubeyan

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