A un peu plus d’un mois du référendum sur les réformes constitutionnelles d’Arménie, celles-ci ont reçu le soutien du médiateur arménien en matière de droits de l’homme, alors que l’opposition semble plus que jamais déterminée à leur faire barrage. Tout en gardant ses distances par rapport à la campagne électorale, Larissa Alaverdian, a annoncé mercredi qu’elle était favorable aux amendements constitutionnels proposés par le gouvernement, qui comportent selon elle des dispositions à même de renforcer la capacité des personnes à défendre leurs droits. La médiatrice officielle en matière de droits de l’homme n’est pourtant pas suspecte de complaisance à l’égard du pouvoir, auquel elle s’est opposée à plusieurs reprises par le passé, notamment pour les questions judiciaires. Mais elle semble avoir été convaincue, moins par les promesses d’une répartition plus équilibrée des pouvoirs entre la présidence et le Parlement contenues dans ce programme de réformes soutenu par les Européens et les Américains, que par certaines dispositions concernant plus précisément les droits de l’homme, et a souligné à cet égard une mesure autorisant le médiateur ou les citoyens ordinaires à faire appel d’une décision de justice devant la Cour constitutionnelle arménienne. D’après la Constitution en vigueur depuis 1995, ce droit n’est accordé qu’au président de la République, à un tiers au moins des membres du Parlement et aux candidats aux élections. Mme Alaverdian s’est montrée également satisfaite par une mesure qui tendrait à limiter les pouvoirs jugés abusifs du chef de l’Etat pour la nomination et le renvoi des juges. Le président n’aurait théoriquement plus de contrôle sur le Conseil de Justice d’Arménie, qui aurait seul le pouvoir de nommer les juges. Mme Alavardian a toutefois émis des réserves, en insistant sur le caractère théorique de ces mesures censées émanciper la justice de la tutelle de l’exécutif, un processus qui prendra selon elle beaucoup plus de temps, même si l’on semble avoir avancer dans cette direction. Enfin, Mme Alaverdian a approuvé un mesure qui la concerne directement, puisqu’elle accorde désormais à l’Assemblée nationale la prérogative de nommer le médiateur en matière de droits de l’homme, poste auquel elle a été nommée par le chef de l’Etat conformément à la Constitution actuellement en vigueur. Si les réformes constitutionnelles sont approuvées par le référendum, Mme Alaverdian devra remettre son mandat en jeu, et se soumettre au verdict des législateurs, qui la reconduiront à son poste ou la remplaceront par un autre médiateur.
Ce même mercredi, la principale formation de l’opposition, le bloc « Artaroutioun » (Justice), a précisé les contours de sa stratégie de campagne pour le référendum, en appelant ses partisans à voter non au programmes de réformes constitutionnelles soutenues par le président Kotcharian et cautionnées par l’Occident. Mais un seul des neuf partis composant l’alliance d’opposition s’étant prononcé en faveur d’un boycott pur et simple, jugé plus efficace pour faire barrage aux réformes, Artaroutioun a dû se contenter de faire implicitement appel aux Arméniens pour qu’ils se rendent aux urnes le 27 novembre prochain. Dans une déclaration commune publiée après une réunion de ses instances dirigeantes, l’alliance a indiqué qu’ « en disant non aux prétendues réformes constitutionnelles, on dira non au régime qui est responsable de la terreur politique du 27 octobre 1999, qui a tronqué les élections présidentielles et législatives de 1998 et 2003, et qui a perpétré des actes de violence barbare à l’encontre de manifestants pacifiques le 13 avril 2004 ». La plupart des membres de la direction de l’alliance se sont clairement prononcés en faveur du non, mais ont affirmé qu’ils comprenaient l’appel au boycott de leurs partenaires, Grigor Haroutounian, du Parti du peuple, la principale force de l’alliance, estimant pourtant qu’en se rendant aux urnes, les électeurs arméniens limitaient les risques de se voir voler leurs votes. L’Union nationale démocratique de Vazken Manoukian ne veut pour sa part pas transiger et reste fermement convaincue que le boycott est la seule option valable pour l’opposition. Albert Bazeyan, autre membre influent de la direction de l’alliance, a nuancé le propos, en soulignant qu’il était favorable autant au vote de rejet qu’au boycott, tout en précisant que ce dernier n’aurait d’efficacité que s’il était accompagné d’un mouvement massif de manifestations. Vazken Manoukian et ses partisans estiment qu’une faible participation des électeurs, encouragés par les appels au boycott, accroîtrait la marge de manuvre de l’opposition pour dénoncer et déjouer les manuvres attendues du pouvoir pour s’accaparer le référendum. Pour être validés, les amendements du président Kotcharian doivent avoir été approuvés par au moins un tiers des 2,4 millions d’Arméniens inscrits sur les listes électorales. Or, les différents sondages d’opinion soulignent une indifférence manifeste de l’opinion concernant ces réformes.
Le « non » au référendum a le soutien non seulement d’Artaroutioun mais aussi du Parti de l’Unité nationale (AMK), deuxième force de l’opposition au Parlement arménien. Les deux formations pourraient très prochainement annoncer une stratégie commune, qui se traduirait par des manifestations à travers le pays dans les semaines à venir.
Du côté des partisans des réformes constitutionnelles, on se prépare aussi à la campagne pour le référendum. Mardi, les dirigeants des trois partis formant la coalition gouvernementale, le Parti républicain (HHK), la Fédération révolutionnaire arménienne dachnaktsoutioun (FRAD) et le parti Orinats Yerguir ne sont toutefois pas tombés d’accord pour désigner celui qui prendrait la tête de la campagne pour le « oui ». Si les Républicains sont favorables à une direction collégiale, les dachnaks préfèrent qu’il y ait un seul directeur de campagne. Mais un accord était attendu pour jeudi, les trois partis ayant déjà décidé de s’associer pour le financement de leur campagne.
