Les avocats de Hrayr Tovmasian ont accusé mardi les dirigeants politiques arméniens d’avoir «exercé des pressions illégales» sur le président de la Cour constitutionnelle, après qu’un organisme chargé de l’application de la loi a recommandé des poursuites pénales à son encontre.
Le comité d’enquête a affirmé avoir réuni suffisamment de preuves montrant que Tovmasian avait abusé de ses pouvoirs lorsqu’il était ministre de la Justice de 2010 à 2013. Il aurait collaboré avec un ancien haut responsable du ministère de la Justice, récemment arrêté, et des responsables de l’administration municipale d’Erevan afin de privatiser un bureau dans le centre-ville.
Le comité n’ pas mis en accusation Tovmasian. Au lieu de cela, il a annoncé avoir renvoyé l’affaire devant un autre organe chargé de l’application de la loi, le Service spécial d’enquête (SIS), pour complément d’enquête.
Cette annonce est la dernière d’une série de procédures pénales engagées contre Tovmasian à la suite du refus de la Cour constitutionnelle, le 15 octobre, de l’évincer. Le président de la Haute Cour subit une pression croissante des autorités arméniennes actuelles l’accusant de maintenir des liens avec l’ancien gouvernement du pays, renversés lors de la «révolution de velours» de l’année dernière.
Dans une déclaration écrite, l’équipe juridique de Tovmasian a catégoriquement rejeté les allégations du comité d’enquête, affirmant qu’il n’avait jamais eu de «lien direct ou indirect» avec le bien en question ni pu influencer sa privatisation. Il a décrit les allégations comme « un autre exemple de pression illégale exercée sur le président de la Cour constitutionnelle ces derniers mois ».
La déclaration alléguait également des « violations flagrantes » de la procédure régulière dans « la procédure engagée contre Hrayr Tovmasian sous la conduite des autorités politiques ».
Le SIS et le Service national de sécurité (SNS) ont annoncé le 17 octobre d’autres enquêtes criminelles liées à Tovmasian. Cinq jours plus tard, le SIS a effectivement déclaré illégale sa nomination à la présidence du tribunal en mars 2018, affirmant qu’il s’agissait d’une «usurpation de pouvoir» par d’anciens responsables de l’État. L’un d’eux, l’ancien président du Parlement, Ara Babloyan, a été inculpé lundi.
Comme le comité d’enquête, le SNS examine également les activités passées de Tovmasian en tant que ministre de la Justice. L’ancienne branche arménienne du KGB soviétique a déclaré lundi à la presse qu’elle avait détecté des abus financiers commis en 2011-2015 par «plusieurs hauts responsables du ministère de la Justice». Elle ne mentionnait pas Tovmasian nommément.
La semaine dernière, le SNS a interrogé son père âgé de 75 ans et ses deux jeunes filles. Il a démenti les allégations de l’opposition selon lesquelles les autorités visaient les proches de Tovmasian dans le cadre de leurs efforts pour le forcer à démissionner.
Tovmasian a de nouveau rejeté les appels du gouvernement à sa démission le 24 octobre. Dans une interview à un journal, il a également averti que les autorités violeraient la constitution arménienne si elles le forcer à quitter son poste sans l’accord de la plupart des juges de la Cour constitutionnelle.
Des opposants, parmi lesquels des représentants du Parti républicain de l’ancien président Serge Sarkissian, affirment que le Premier ministre Nikol Pachinian cherche à purger la Cour constitutionnelle pour obtenir un pouvoir illimité. Pachinian et ses alliés politiques le nient. Le Premier ministre s’est engagé à plusieurs reprises à établir un système judiciaire «réellement indépendant» en Arménie.
Alen Simonian, haut responsable du groupe Mon pas, a refusé mardi de commenter les revendications de l’opposition. Simonian a déclaré qu’il ne voulait pas donner plus de munitions à ses détracteurs pour alléguer l’ingérence du gouvernement dans le « processus judiciaire ».
Gevorg Petrosian, député de haut rang représentant du principal parti d’opposition, le BHK, a assuré que les poursuites pénales engagées contre Tovmasian étaient un signe de persécution politique ordonnée par le gouvernement.
« Si Hrayr Tovmasian est un criminel, qu’il soit puni … Mais on a l’impression que les autorités veulent renverser Hrayr Tovmasian à tout prix », a accusé Petrossian.
