Plus de 30 ans après la mort de Franco, les députés espagnols ont approuvé mercredi une loi controversée et première en son genre visant à réhabiliter les victimes de la Guerre civile et du régime du « Caudillo » Francisco Franco.
Voulue par le chef du gouvernement socialiste, José Luis Rodriguez Zapatero, petit-fils d’un capitaine républicain fusillé par les troupes de Franco, cette loi a eu une gestation longue et douloureuse, symptomatique des plaies encore vives laissées par la Guerre civile (1936-39) et la dictature qui a suivi jusqu’à la mort de Franco en 1975.
La loi dite de « Mémoire historique » a reçu le soutien de tous les autres groupes parlementaires à l’exception du principal parti d’opposition, le Parti Populaire (PP, droite) et des nationalistes catalans de gauche ERC.
Ce texte qui a suscité beaucoup de controverse en Espagne, a pour objet de « reconnaître et accroître les droits » de ceux « qui ont souffert de persécutions ou violences (…) durant la Guerre civile et la Dictature ».
Ce projet avait commencé par être rejeté par pratiquement tous les partis, en dehors du parti socialiste (PSOE), et aussi par les associations des victimes, pour des raisons souvent diamétralement opposées.
Le principal parti d’opposition, le Parti Populaire (PP, droite) le dénonçait comme un texte « dangereux » et « inutile », estimant qu’il ne faisait que « rouvrir les plaies du passé » et « diviser les Espagnols ».
Au contraire, les associations de victimes républicaines et les petits partis de gauche le trouvaient souvent trop neutre et n’allant pas assez loin dans la condamnation du franquisme.
Après des mois de tractations parlementaire, le projet de loi a fini par recueillir un plus large accord, gagnant l’appui de la coalition écolo-communiste IU-ICV et de partis nationalistes comme CiU (Catalogne) et PNV (Pays Basque).
Le PP a voté globalement contre la loi mais a toutefois approuvé plusieurs de ses articles, notamment celui visant à interdire toute manifestation de nostalgiques d’extrême-droite dans le mausolée du franquisme, la Basilique du « Valle de los Caidos » où Franco est enterré.
Les associations et ONG, très critiques au début, sont devenues plus positives. « La loi a été améliorée », a déclaré à l’AFP Eva Suarez-Llanos, porte-parole d’Amnesty International (AI) Espagne.
Le point crucial du texte concerne la déclaration « d’illégitimité » des procès franquistes qui ont abouti à l’exécution de 50.000 Républicains après la Guerre civile et à l’incarcération de dizaines de milliers d’autres, mais pas leur annulation.
Cette qualification, fruit d’un compromis entre les socialistes et les écolo-communistes d’IU-ICV, ouvre la porte à de possibles procès en révision mais de manière « limitée et ambiguë », selon AI.
Il reviendra aux juges du Tribunal suprême de décider des conséquences juridiques à donner à cette déclaration « d’illégitimité ». Jusqu’à présent, la justice espagnole a toujours rejeté les demandes de révision.
Autre élément phare, qui a lui aussi été ajouté au projet socialiste: l’obligation d’enlever tous les symboles restants du franquisme sur les édifices publics.
Cependant, sur ce point, un changement de dernière minute a été introduit pour permettre aux églises d’invoquer des raisons « artistico-religieuses » pour conserver les plaques ou autres écussons datant de la dictature.
Après cette approbation, ce texte phare de la législature socialiste, ira au Sénat et reviendra éventuellement au parlement (en cas de modification du texte par les sénateurs) pour une approbation finale d’ici la fin de l’année.
