LE MONDE | 08.05.08 | 15h00 Mis à jour le 08.05.08 | 15h00
Résolument hostile à une éventuelle entrée de la Turquie dans l’Union européenne, une large partie de la majorité parlementaire s’inquiète de la suppression, dans le projet de révision constitutionnelle sur les institutions, de l’obligation de référendum pour la ratification des nouvelles adhésions à l’UE. Une délégation d’une trentaine de députés, conduite par Richard Mallié (UMP, Bouches-du-Rhône), a été reçue, mardi 6 mai, par Nicolas Sarkozy. Le président de la République s’est dit favorable à un « enrichissement » du texte.
Comment, toutefois, se dispenser d’une procédure de référendum systématique tout en maintenant ce « verrou » en ce qui concerne la Turquie et sans la désigner nommément ? Le débat continue d’agiter la majorité.
M. Mallié et plusieurs de ses collègues veulent déposer un amendement visant à maintenir l’obligation référendaire pour les pays dont la population représente au moins 5 % de celle de l’Union.
Frédéric Lefebvre (Hauts-de-Seine), porte-parole de l’UMP, a annoncé, pour sa part, son intention de déposer un amendement prévoyant l’obligation de référendum pour les pays n’étant pas « géographiquement » en Europe.
Pierre Lequiller (Yvelines), président de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’UE, a rédigé un amendement précisant que le référendum reste la règle pour tous les traités d’adhésion, mais que la ratification parlementaire peut être autorisée « sur proposition conjointe des deux assemblées ».
« SANS AUCUNE VEXATION »
En déplacement à Ankara, mardi, le secrétaire d’Etat aux affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, a voulu rassurer les autorités turques sur les intentions de la France, qui prendra, le 1er juillet, la présidence de l’Union. Celle-ci sera « objective, impartiale et équilibrée », a-t-il affirmé, en précisant que Paris ne souhaitait pas « casser » les négociations d’adhésion. M. Jouyet a assuré que les pourparlers se poursuivraient normalement, « sans aucune vexation contre la Turquie », et avec l’ouverture de nouveaux chapitres.
« La présidence française (de l’UE) ne peut être réussie sans une progression dans les négociations », a-t-il indiqué, citant « la liberté de circulation des capitaux, la propriété intellectuelle et l’environnement » parmi les dossiers qui pourraient s’ouvrir au second semestre 2008.
M. Jouyet a plaidé auprès du gouvernement turc pour obtenir l’assurance qu’il participerait à la conférence de Paris sur l’Union pour la Méditerranée, le 13 juillet, l’assurant que ce projet n’était pas destiné à se « substituer » à l’adhésion à l’Union.
Guillaume Perrier (à Ankara) et Patrick Roger
LE MONDE
Article paru dans l’édition du 09.05.08.
