Les eurodéputés, jusqu’ici grands partisans de l’élargissement, mettent désormais en doute la capacité politique et financière de l’Union européenne d’accueillir de nouveaux Etats membres, selon un texte adopté jeudi 16 mars à Strasbourg.
« C’est un raisonnement qu’on a toujours évité jusqu’à présent. Mais il faut pouvoir refuser un pays, même s’il est prêt pour l’adhésion, lorsque l’UE n’est pas capable, elle, de l’absorber », a résumé devant la presse le rapporteur du texte, le chrétien-démocrate allemand Elmar Brok, en demandant un rapport à la Commission européenne sur cette question d’ici la fin 2006.
M. Brok, président de la commission des Affaires étrangères du Parlement européen (PE), met en avant la « capacité d’absorption » de l’UE, pour répondre « aux inquiétudes légitimes des citoyens en ce qui concerne l’élargissement et l’intégration européenne » – une allusion au non à la Constitution européenne lors des référendums français et néerlandais.
Cette capacité de l’UE d’absorber de nouveaux membres est l’un des critères fixés dès 1993 au sommet de Copenhague pour tout élargissement, mais il a fait un retour en force l’année dernière lors du débat sur l’ouverture controversée de négociations d’adhésion de la Turquie. Il devrait être au coeur des discussions sur la stratégie d’élargissement de l’UE prévue au sommet européen de juin.
Pour la première fois, le rapport du PE pose aussi la question des frontières de l’UE.
« Il est essentiel pour saisir la notion de capacité d’absorption de définir la nature de l’Union européenne, y compris ses frontières géographiques », écrit M. Brok.
Au-delà de l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie prévue le 1er janvier 2007, l’UE ne peut aujourd’hui accroître cette « capacité d’absorption » en raison de « l’enlisement » de la Constitution européenne, estime-t-il.
En outre, il rappelle aux Etats membres qu’ils doivent mettre à disposition des « ressources budgétaires suffisantes » en vue de tout nouvel élargissement.
Pour « les pays européens actuellement sans perspectives d’adhésion », comme l’Ukraine, M. Brok évoque, sans plus de précisions, des « relations multilatérales étroites » avec l’UE.
« Le point de vue du Parlement semble changer radicalement. On semble suggérer que l’élargissement devrait s’arrêter. Cela serait une catastrophe politique pour les Balkans », a déclaré dans une première réaction le co-président du groupe des Verts, Daniel Cohn-Bendit.
« La perspective d’une adhésion à l’UE est la clé d’un règlement durable de la question du Kosovo et d’un développement démocratique en Serbie et dans le reste de la région », a renchéri le commissaire à l’Elargissement, Olli Rehn.
M. Rehn a rejeté tout « débat théologique » sur les frontières, estimant que « ce n’est pas une bonne chose de tirer des frontières une fois pour toutes ».
Le rapport Brok a néanmoins été adopté par les députés conservateurs et les socialistes. Les sociaux-démocrates allemands par exemple ont estimé que « l’UE a besoin d’une longue phase de consolidation ».
Les eurodéputés de l’UMP (droite française), qui avaient défendu en vain l’année dernière l’idée d’un « partenariat privilégié » avec la Turquie, se sont félicités de cette évolution et rappellent qu’après les entrées de la Roumanie et la Bulgarie, prévues pour 2007, et de la Croatie à une date encore indéterminée, toute nouvelle adhésion sera soumise à référendum en France.
« Personne n’en parle mais cela change complètement la donne », a estimé Alain Lamassoure, secrétaire national de l’UMP chargé de l’Europe.
Dans ce rapport adopté à une large majorité de 397 voix contre 95, les eurodéputés souhaitent que la Commission européenne définisse la « capacité d’absorption » de l’UE, un critère flou, de plus en plus mis en avant par les opposants à de nouveaux élargissements de l’Union.
« Il est essentiel pour saisir la notion de capacité d’absorption de définir la nature de l’Union européenne, y compris ses frontières géographiques », jugent les eurodéputés. Un amendement proposant la suppression de cette mention des frontières a été rejeté à une courte majorité de 284 contre 260 voix.
Aujourd’hui, « l’enlisement » de la Constitution européenne « empêche l’UE d’accroître sa capacité d’absorption », jugent les eurodéputés.
Autrement dit, au-delà l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie prévue le 1er janvier 2007, toute nouvelle adhésion est impossible sans une réforme du traité de Nice actuellement en vigueur.
