Former Artsakh President Arayik Harutyunyan, arrested by Azerbaijani forces on October 3, has been interrogated in Baku… pic.twitter.com/r0ZZJ1vJWc
— Marut Vanyan (@marutvanian) October 5, 2023
Selon le site Azernews.az le service de presse du procureur azerbaïdjanais déclare que des mesures complètes sont prises par le bureau du procureur général d’Azerbaïdjan et le service de sécurité de l’État pour « enquêter sur les crimes contre la paix et l’humanité, la guerre, le terrorisme et d’autres crimes commis par des groupes armés arméniens illégaux opérant sur le territoire du Garabagh d’Azerbaïdjan ».
Selon le ce site des soupçons raisonnables ont été établis concernant la participation du « soi-disant « président de la république du Haut-Karabakh » à la conduite d’une guerre agressive, le recrutement, l’entraînement et le financement de mercenaires, ainsi que l’organisation de leur utilisation dans un conflit militaire et des opérations militaires, la violation des normes du droit international humanitaire au cours d’un conflit armé, et l’émission d’ordres criminels au cours d’un conflit armé ».
En outre, il est indiqué qu’ « Arayik Harutyunyan était responsable de la formation et de l’organisation d’activités d’unités armées non prévues par la législation de la République d’Azerbaïdjan, dans le cas d’une organisation criminelle, pour équiper ces unités avec des armes, leurs pièces complètes, des munitions, des explosifs, de l’équipement militaire, et pour organiser la formation sur leur utilisation; « L’introduction en Azerbaïdjan par la contrebande et le financement du terrorisme ont été établis ».
Azernews indique notamment que le 28 octobre 2020, Arayik Harutyunyan a été accusé en vertu des articles pertinents du code pénal de la République d’Azerbaïdjan et, sur la base de la décision du tribunal, il a été placé en état d’arrestation et envoyé dans un centre de détention international.
Le 3 octobre de cette année, Arayik Harutyunyan a été arrêté par le service de sécurité de l’État à Khankendi et accusé des articles 100, 116, 117, 120, 214, 214-1, 214-3, 218, 279 et d’autres articles du code pénal.
En attendant les résultats des procédures engagées et à venir devant la CPI par des ONG de défense des droits de l’homme contre Ilham Aliev pour crime de génocide et crimes contre l’Humanité…
