Le parti au pouvoir, le Contrat civil, a pris mardi 28 juin la décision de démettre un vice-président du Parlement arménien et le président d’une de ses commissions permanentes affiliés à la principale alliance d’opposition, Hayastan.
Ishkhan Saghatelian, de Hayastan, occupe l’un des trois postes de vice-présidents réservés à l’opposition. L’autre législateur de l’opposition, Vahe Hakobian, préside la commission parlementaire des affaires économiques.
Un représentant du groupe parlementaire du Contrat civil, qui contrôle la majorité des sièges à l’Assemblée nationale, a déclaré qu’il avait décidé de les priver de leurs postes en raison de leur boycott continu des sessions du Parlement.
Saghatelian, Hakobian et les 33 autres députés représentant Hayastan et l’autre force d’opposition parlementaire, Pativ Unem, ont commencé le boycott en avril avant leurs manifestations quotidiennes demandant la démission du Premier ministre Nikol Pachinian.
En vertu de la loi arménienne, un législateur peut perdre son siège s’il omet, pour des raisons « non légitimes », au moins la moitié des votes du Parlement au cours d’une même session semestrielle de l’Assemblée nationale. La décision finale à cet effet doit être prise par la Cour constitutionnelle à l’initiative de la direction du Parlement ou d’au moins un cinquième des députés.
Le président du Parlement, Alen Simonian, a déclaré le 17 mai qu’il envisageait d’introduire un tel recours devant la Cour. Selon le service de presse du Parlement, plus d’une douzaine de législateurs de l’opposition pourraient être officiellement accusés d’absentéisme à ce stade.
Mardi matin, M. Simonian a déclaré aux journalistes que lui-même et d’autres législateurs pro-gouvernementaux discuteraient de cette question lors d’une réunion qui se tiendrait dans la journée.
Après la réunion, le parti au pouvoir a annoncé qu’il n’avait pas décidé de priver les parlementaires de l’opposition de leurs sièges. Il a déclaré que Saghatelian et Hakobian allaient seulement perdre leur poste.
S’exprimant peu avant cette annonce, M. Saghatelian a de nouveau rejeté les menaces du gouvernement de mettre fin à son mandat et à celui de ses collègues à l’Assemblée nationale.
« Nous sommes prêts à nous battre contre cette bande », a-t-il déclaré à News.am. « Pour nous, le mandat [parlementaire] n’est qu’un outil de lutte. Si les autorités veulent nous dépouiller de nos mandats, qu’elles le fassent. Cela n’affectera en rien notre lutte. »
Saghatelian a annoncé plus tôt dans la journée que les forces d’opposition organiseront leur prochain rassemblement antigouvernemental vendredi.
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