Les deux partis d’opposition représentés au Parlement arménien ont nommé leurs représentants à une commission ad hoc chargée de rédiger les modifications constitutionnelles prévues par le gouvernement.
En vertu d’un décret signé par le Premier ministre Nikol Pashinian au début du mois, la commission sera composée de 15 membres, dont le ministre de la Justice Rustam Badasian, le représentant du gouvernement à la Cour européenne des droits de l’homme, le médiateur pour les droits de l’homme Arman Tatoyan et un représentant des juges du pays.
Elle comprendra également six juristes, qui seront choisis par le ministère de la Justice sur leur compétence, deux membres de la société civile et des représentants des trois forces politiques représentées au parlement arménien.
Les partis d’opposition « Arménie brillante » (LHK) et « Arménie prospère » (BHK) seront représentés dans la commission par leurs principaux députés : respectivement Taron Sahakian et Gevorg Petrosian. Vladimir Vartanian, le président pro-gouvernemental de la commission parlementaire des affaires juridiques, représentera l’alliance My Step de Pashinian.
Le gouvernement a officiellement annoncé en octobre des projets de modification de la constitution dans le cadre de sa stratégie de réforme des systèmes judiciaire et électoral nationaux. Cette stratégie prévoit des modifications constitutionnelles relatives au travail des organes judiciaires et à la conduite des élections.
Il existe également des spéculations persistantes selon lesquelles M. Pashinian envisagerait de restaurer le régime présidentiel dans le pays, même s’il n’a fait aucune déclaration publique à cet effet jusqu’à présent. La leader parlementaire de My Step, Lilit Makunts, a déclaré lundi qu’elle ne voyait pas la nécessité d’un changement aussi radical. Mais elle a également déclaré qu’il appartenait à la commission de recommander si l’Arménie doit rester une république parlementaire.
Le BHK, qui se targue d’être le deuxième groupe le plus important de l’Assemblée nationale, doit encore décider du type d’amendements à la constitution arménienne qu’il devrait préconiser. Le leader du parti, Gagik Tsarukian, a fait remarquer lundi qu’en 2015, il avait été contraint de quitter temporairement l’arène politique en raison de son opposition au passage au système de gouvernement parlementaire initié par le président de l’époque, Serge Sarkisian.
Pour sa part, la LHK avait fait campagne pour que la Constitution limite les pouvoirs étendus dont jouit le Premier ministre. Sahakian, son candidat à la commission, a déclaré que les changements constitutionnels prévus devraient mettre fin à la « surconcentration du pouvoir dans l’exécutif » tout en préservant le système parlementaire.
Lilit Makunts a affirmé à cet égard que le système actuel ne peut être qualifié de « super-premier ministre », car les élections tenues en Arménie ne sont plus truquées et l’opposition parlementaire est désormais mieux à même de tenir le gouvernement en échec.
