La Cour européenne des droits de l’homme confirme l’arrêt rendu contre l’Azerbaïdjan concernant les prisonniers de guerre
L’Azerbaïdjan continue de tenir des audiences illégales contre des prisonniers de guerre arméniens, au cours desquelles des accusations forgées de toutes pièces de torture et de mauvais traitements infligés à des Azerbaïdjanais, ainsi que de formation de groupes armés, sont utilisées pour obtenir des condamnations.
En réponse à la demande de l’Arménie, après que les forces azerbaïdjanaises ont capturé six soldats le 27 mai le long des frontières arméniennes, la Cour européenne des droits de l’homme a confirmé un arrêt antérieur par lequel elle impose le respect des mécanismes internationaux de protection des personnes capturées pendant un conflit armé et a rejeté une demande de Bakou visant à lever ces mesures provisoires.
La Cour a également déclaré que l’Azerbaïdjan avait fourni des informations médicales sur les récents captifs et avait présenté ses actes d’accusation à l’instance européenne.
Le défenseur arménien des droits de l’homme, Arman Tatoyan, a déclaré que les procès des prisonniers de guerre arméniens en Azerbaïdjan constituaient une violation flagrante du droit international, soulignant que des audiences ont eu lieu mardi et mercredi contre les captifs arméniens Ludvik Mkrtchyan, Alyosha Khosrovyan et l’Arménien libanais Vicken Euljekian.
Tatoyan a souligné que les hommes susmentionnés ont été capturés en marge du conflit de l’Artsakh, ajoutant que le conflit n’est pas terminé.
« Par conséquent, toute forme de poursuite ou de procès à l’encontre de l’un d’entre eux constitue une violation flagrante du droit international, et leur détention est une sanction interdite. Ces règles découlent directement des exigences du droit humanitaire international », a expliqué M. Tatoyan.
« La politique anti-arménienne et l’hostilité des autorités azerbaïdjanaises viennent à leur tour confirmer l’illégalité des procédures pénales et rendent insensé le fait de parler de la garantie d’un quelconque droit de l’homme. Dans ces conditions, le droit à la vie des prisonniers est évidemment mis en danger, les droits vitaux sont violés », a déclaré M. Tatoyan.
Il a souligné que les autorités azerbaïdjanaises ne publient pas le nombre réel de prisonniers.
« Les enquêtes du Défenseur des droits de l’homme, les plaintes des parents des prisonniers et des personnes disparues, montrent clairement que les procès causent une contrainte mentale supplémentaire à leurs familles, et provoquent des tensions au sein de la société arménienne. Par conséquent, ces procès contredisent les fondements du droit international, violent grossièrement les droits des prisonniers et des disparus, ainsi que de leurs familles, et politisent ouvertement les questions humanitaires », a expliqué Tatoyan.
