Le procureur général Artur Davtian a demandé hier à la Cour d’appel d’Arménie de permettre aux enquêteurs de procéder à une nouvelle arrestation de l’ancien président Robert Kotcharian, accusé d’avoir renversé l’ordre constitutionnel alors qu’il était au pouvoir.
Davtian a également condamné comme étant « illégale et sans fondement » la décision prise le 18 mai par un tribunal inférieur de libérer Kotcharian de sa détention en attendant l’issue de son procès. Il a expliqué que l’ex-président pourrait faire obstacle au procès et à la poursuite d’une enquête séparée sur les violences post-électorales de 2008 à Erevan.
« Nous pensons que cette décision doit être annulée », a déclaré Davtian lors d’une audience.
Le tribunal de district d’Erevan a également décidé le mois dernier de suspendre le procès et de demander une clarification importante à la Cour constitutionnelle. Il a cité un « soupçon de discordance » entre la Constitution arménienne et des accusations de coup d’Etat portées contre Kotcharian.
Les procureurs ont fait appel des deux décisions dénoncées par de nombreux partisans du gouvernement arménien actuel.
La Cour d’appel a ouvert des audiences à ce sujet le 12 juin. Les avocats de Kotcharian ont depuis lors réclamé à plusieurs reprises que le juge président, Armen Danielian, se récuse de l’affaire très en vue. Ils disent qu’il est notoire qu’il a pris le parti des agents de maintien de l’ordre.
Un avocat représentant les familles des manifestants anti-gouvernementaux tués à Erevan en mars 2008 a également demandé la semaine dernière que l’affaire soit confiée à un autre juge de la Cour d’appel. Danielian a rejeté ces demandes.
Davtian a aussi accusé hier Kotcharian d’avoir menacé Danielian la semaine dernière. Le procureur en chef a semblé se référer à la remarque de l’ex-président selon laquelle le juge devait s’abstenir de traiter l’affaire, car tous les fonctionnaires impliqués seraient finalement «tenus pour responsables de leurs actes».
Les accusations du coup d’Etat découlent des affrontements de mars 2008 entre les forces de sécurité et les partisans de l’opposition, qui ont demandé la reprise des élections présidentielles contestées. Les violences ont éclaté moins de deux mois avant la fin de son deuxième mandat présidentiel et la passation du pouvoir de Kotcharian à Serge Sarkissian, son successeur désigné.
Plus tôt cette année, Kotcharian a également été accusé de corruption. Il nie toutes les accusations portées contre lui en tant que motivation politique.
