La FIDH vous invite à un
Point de presse – Turquie
« Les ravages de l’article 301 »
Mercredi 15 février 2006 à 11h
dans les locaux de la FIDH
17 Passage de la Main d’Or, Paris 11ème – Métro Ledru Rollin
En présence de :
Sidiki Kaba, Président de la FIDH
Philippe Kalfayan, Secrétaire général de la FIDH
Jean-Pierre Marguénaud, Professeur agrégé de droit privé à la Faculté de droit et de science économiques de Limoges
Hélène Pauliat, Professeur agrégé de droit public, membre de l’Institut universitaire de France et Doyen de la Faculté de droit et de sciences économiques de Limoges.
Contexte : Le 15 février 2006, deux universitaires turcs de renom, M. Ibrahim Kaboglu et M. Baskin Oran, seront traduits en justice suite à la publication d’un rapport en octobre 2004, traitant des droits culturels et des droits des minorités en Turquie. Il convient de rappeler que le rapport incriminé a été rédigé à la demande du Conseil consultatif des droits de l’Homme, un organe étatique qui dépend directement du bureau du Premier ministre turc.
Plus de 750 universitaires et juristes français et européens se sont mobilisés en soutien à leurs confrères turcs, deux de leurs représentants, initiateurs de la campagne de soutien, seront présents lors de ce point presse.
Depuis l’adoption du nouveau code pénal en juin 2005, plusieurs procès ont été intentés en Turquie contre des journalistes, des écrivains et des défenseurs des droits de l’Homme. De nombreuses organisations de défense des droits de l’Homme ont dénoncé unanimement ces procédures judiciaires visant à sanctionner la liberté d’expression. Le recours répété et fréquent dans ces affaires, à l’article 301 du code pénal, relatif au dénigrement de « l’identité turque », à la République et aux fondements et institutions de l’Etat, suscite de très vives inquiétudes.
