Des députés du Parti républicain d’Arménie (HHK) anciennement au pouvoir à Erevan ont engagé jeudi 13 septembre une procédure en vue d’établir une éventuelle “obstruction à la justice” sur la base du contenu des écoutes des conversations téléphoniques entre deux responsables majeurs des services de sécurité du pays, à l’origine d’un scandale qui a exacerbé les tensions depuis le début de la semaine entre le nouveau pouvoir en place et les anciens dirigeants.
Le président du Parlement Ara Babloyan a indiqué que conformément aux termes de la Constitution, qui requiert pour ce type de procedures un quorum d’un quart des deputes de l’Assemblée nationale, un groupe de deputes l’avait appelé à mettre sur pieds une commission ad hoc chargée d’enquêter sur la teneur de ces écoutes téléphoniques, par ailleurs illégales, qui ont piégé le directeur du Service de sécurité nationale (SSN) Artur Vanetsian et celui du Service spécial d’investigation (SSI) Sasun Khachatrian, tous deux nommés par le premier ministre Nikol Pachinian peu après son accession au pouvoir le 8 mai à la tête de ces deux agences gouvernementales ayant de larges pouvoirs régaliens.
Les conversations susprises par ces écoutes concernaient l’enquête en cours sur la répression des manifestations du 1er mars 2008, qui avait fait 10 morts, dont 2 policiers, et dont le nouveau premier ministre, qui l’a payée lui-même de 2 ans d’emprisonnement à l’époque, s’est engagé sitôt élu, à clarifier les circonstances et à punir les responsables. Selon certains députés, les conversations montreraient que les dirigeants des deux services de sécurité pourraient s’être rendus coupables d’obstruction à la justice.
Une accusation qui s’appuie notamment sur l’information relative à un “ juge terrifié” qui aurait contacté le chef du SSN concernant l’affaire de l’ancien président arménien Robert Kotcharian, arrêté et emprisonné le 27 juillet pour avair fait appel à l’armée pour mater les manifestants de l’opposition et imposer la victoire de Serge Sarkissian, qui était alors son poulain, aux élections de fevrier 2008, opérant ainsi une sorte de « coup d’Etat » dont le nouveau pouvoir le somme de rendre compte devant la justice. R. Kotcharian avait toutefois été libéré en appel par un juge, au nom de son immunité d’ancien président, mais il reste à la disposition de la justice, qui n’a pas renoncé à le condamner, et est donc tenu de ne pas quitter le territoire de l’Arménie, où il a d’ailleurs fait son retour en politique, comme opposant déclaré à N. Pachinian, quitte à s’associer avec S. Sarkissian, avec lequel il s’était brouillé ces dernières années.
R. Kotcharian, qui se disait déjà victime d’une « vendetta » politique du nouveau pouvoir, n’a pas manqué de mettre à profit le scandale des écoutes, et a accusé publiquement mercredi 12 septembre le gouvernement de N. Pachinian, et plus particulièrement MM. Vanetsian et Khachatrian, de mener contre lui une opération “politiquement motivée”. Citant les entretiens téléphoniques entre les deux responsables, il a affirmé que l’enquête dont ils ont la charge a pour seul objectif de le “mettre en prison” et qu’ils devraient démissionner de la direction du SSN et du SSI. Lors de leurs conférence de presse conjointe le 11 septembre, tant M.Vanetsian que M. Khachatrian avaient souligné que leurs conversations ne révélaient rien qui puisse permettre de les accuser, ou d’accuser Nikol Pachinian, de faire pression sur la justice.
Des membres du groupe de l’alliance Yelk, pro-Pachinian, à l’Assemblée nationale, dont le HHK reste la plus importante formation, ont fait valoir jeudi 13 septembre que le lancement d’une telle enquête était superflue dans la mesure où le bureau du procureur général avait aussi diligenté la veille une enquête sur la mise sur écoutes de hauts responsables, en demandant à la Commission d’investigation d’enquêter sur de possibles “abus de pouvoirs” par MM. Vanetsian et Khachatrian. En vertu de la Constitution arménienne et des règles parlementaires, une enquête parlementaire n’est pas possible si elle porte sur des affaires déjà sujettes à des enquêtes menées par des services d’investigation ad hoc ou si elles sont déjé entre les mains de la justice. “Une telle enquête ne fera qu’exercer une pression sur le cours de l’affaire et risquera de l’influencer”, a indiqué le député de Yelk Alen Simonian, soulignant que la loi interdit le lancement d’une enquête parlementaire sur une affaire si celle-ci relève déjà d’une instance autorisée.
Un argument que rejettent pourtant les membres du groupe HHK, qui font valoir que la commission d’enquête s’attachera à faire le jour sur des faits qui ne relèvent pas de l’affaire criminelle traitée par le Comité d’investigation, et qu’elle aura vocation plus particulièrement à prouver, s’il y a eu des pressions de quelque sorte sur le juge mentionné dans l’une des conversations téléphoniques entre les deux hauts responsables de la sécurité placées sur écoutes. Le député du HHK Armen Ashotian a ajouté pour sa part que le bureau du procureur-général avait lancé une enquête sur d’éventuels abus des dirigeants du SSN et du SSI à seule fin de torpiller une enquête parlementaire dont l’issue serait prévisible, eu égard à l’équilibre des forces dans le Parlement actuel, où le parti de N. Pachinian est sous représenté. “Que craignez-vous donc ?” a lancé A. Ashotian en apostrophant le nouveau pouvoir. Et d’ajouter : “Cessez de nous abreuver de mensonges. Le Parlement a des pouvoirs. Nul ne devrait avoir à craindre des activités du Parlement. Le travail de cette commission n’aurait rien de politique” ! A.Ashotian a par ailleurs suggéré, par souci de transparence, que toutes les reunions de la commission soient filmées et retransmises en direct.
D’autres députés du HHK ont fait valoir que l’enquête parlementaire revêt une importance majeure dans une Arménie qui affiche son attachement aux droits de l’homme. Sans avoir, pour l’instant en tout cas, la dimension d’un « watergate » arménien, ce scandale des écoutes pourrait écorner l’image du nouveau pouvoir. Ainsi le 11 septembre, à l’approche de la venue en France de N. Pachinian, la vice-présidente (HHK) du Parlement arménien Arpine Hovhannisian, en a aussi fait mention devant le Comité des affaires politiques et de la démocratie de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui se réunissait à Strasbourg.
