Le Parlement arménien a approuvé mercredi en deuxième et dernière lecture un ensemble de projets d’amendements à la loi « sur l’utilisation ciblée de la taxe environnementale payée par les entreprises ».
Selon les amendements, la taxe environnementale payée par les sociétés minières sera reversée aux communes.
Dans le cadre des modifications proposées, une partie des taxes doit être utilisée pour la mise en œuvre de programmes ciblés de ces communautés, qui ressentent les effets néfastes de l’exploitation des mines.
Désormais, les communes publieront à l’avance leurs programmes sur le site Internet de l’administration régionale. Une procédure a également été établie pour la redistribution des fonds au cas où les effets néfastes seraient ressentis par plusieurs communautés.
La vice-ministre de l’Administration territoriale et des Infrastructures, Lilia Shushanyan, a noté qu’entre la première et la deuxième lecture, le projet de loi avait été amendé donnant le pouvoir de déterminer les communautés affectées au ministère de l’Environnement.
