Lors de sa réunion ordinaire de jeudi, le gouvernement arménien a adopté des amendements à un certain nombre de projets de loi qui permettront d’observer les règles de quarantaine dans le pays sans instaurer l’état d’urgence.
» Une situation est possible lorsque le taux de propagation de l’épidémie permettra de parvenir à la protection de la population sans le régime juridique de l’état d’urgence. Ces hypothèses ont motivé l’élaboration de ce paquet. Nous proposons de modifier les lois » a déclaré le ministre arménien de la Justice, Rustam Badasyan.
Selon lui, si les amendements sont adoptés, l’état d’urgence ne sera plus prorogé et à l’expiration de son mandat, les nouvelles normes adoptées seront déjà en vigueur.
« En cas de pénétration de maladies virales sur le territoire arménien, de menace de leurs foyers, de propagation et d’émergence d’une épidémie, une quarantaine peut être établie. Elle peut être introduite dans la colonie sur proposition des autorités sanitaires, le gouverneur ou le maire » a indiqué le ministre en présentant le projet.
Il a noté que la quarantaine peut être établie dans une certaine partie de la ville ou sur un certain territoire, y compris dans les entreprises et autres entités économiques.
Parallèlement à cela, le gouvernement peut déclarer des quarantaines dans tout le pays, aux points de contrôle frontaliers, ainsi que dans deux régions ou plus.
Lorsqu’une quarantaine est déclarée, un régime spécial d’entrée et de sortie est établi, une restriction temporaire ou une interdiction de franchir la frontière, la liberté de circulation des citoyens et des véhicules est limitée, l’isolement et l’auto-isolement des citoyens sont introduits.
Si nécessaire, des règles plus strictes peuvent être établies, telles que des restrictions sur la tenue et la participation à des événements de masse et publics, des restrictions sur les activités des personnes morales, des établissements d’enseignement, des autorités locales et étatiques, ainsi que des restrictions au commerce.
Rustam Badasyan a noté que l’adoption du projet permettra aux autorités de poursuivre la lutte anti-épidémiologique sans régime d’urgence.
