Levon Ter Petrossian en appelle à la Cour Constitutionnelle

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Dans sa première apparition publique depuis les violences des 1 et 2 mars derniers à Erevan, l’ancien président et candidat malheureux de l’opposition aux élections présidentielles du 19 février dernier a prononcé un discours le 5 mars devant la Cour Constitutionnelle d’Arménie en forme de réquisitoire contre le pouvoir actuel, pour demander l’annulation du scrutin dont il conteste le résultat. Ter Petrossian avait été de fait assigné à résidence à son domicile de résidence tôt dans la matinée du samedi 1er mars, avant même que n’éclatent les violents affrontements entre ses partisans et les forces de l’ordre qui allaient faire 8 morts, dont un policier, et des dizaines de blessés, et inciter les autorités à proclamer l’état d’urgence, mettant ainsi fin brutalement au mouvement de contestation mobilisant quotidiennement les partisans du leader de l’opposition depuis le jour du scrutin sur la lace de l’Opéra. La Cour constitutionnelle a ordonné aux autorités la veille d’autoriser Ter Petrossian à assister aux audiences relatives à sa contestation des résultats du scrutin du 19 février remporté par le candidat du pouvoir et actuel premier ministre, Serge Sarkissian. Le leader de l’opposition est arrivé dans l’immeuble de la Cour Constitutionnelle entouré de sa dizaine de gardes du corps, qui ne le quittent pas d’une semelle depuis le début du mouvement, pour prononcer un discours de dix minutes au deuxième jour des audiences. « Dans le contexte actuel, le refus de la Cour constitutionnelle d’invalider les élections conduirait à une perte de légitimité qui serait dangereuse tant pour l’avenir du pays que pour l’autorité de cette Cour » a notamment déclaré Ter Petrossian.
Le chef de l’opposition a laissé à ses représentants légaux le soin d’énumérer les fraudes et irrégularités que son équipe affirme avoir relevées durant le scrutin et le décompte des bulletins de vote, pour centrer son intervention sur d’autres aspects de la compétition électorale. Il fit ainsi remarquer que l’enregistrement de Serge Sarkissian comme candidat à la présidence était « illégale », invoquant un texte de loi qui interdirait aux responsables du gouvernement de briguer un mandat présidentiel. S. Sarkissian et ses alliés rétorquent à cet argument que cette loi s’applique aux fonctionnaires alors que le poste de premier politique est de nature politique.
Ter Petrossian a également invoqué un article de la Constitution selon lequel les élections présidentielles ne peuvent se dérouler en Arménie dans un climat de loi martiale ou d’état d’urgence. « Une élection présidentielle, cela signifie la totalité du processus électoral, depuis la désignation du candidat jusqu’à la fin de la période prévue pour les appels, en l’occurrence un verdict de la Cour constitutionnelle » a indiqué Ter Petrossian, dans une allusion à l’instauration de l’état d’urgence à Erevan le 1er mars. En vertu de la législation arménienne, la Cour doit rendre son verdict concernant la demande d’annulation du scrutin avant le dimanche 9 mars. Un représentant de l’ancien président, Artak Zeynalian, a déploré que les 9 juges de la Cour ne disposent pas de suffisamment de temps pour étudier le dossier de plus de 360 pages et de matériel vidéo qui lui a été remis par l’équipe de campagne de Ter Petrossian.
La Cour, qui est présidée par Gaguik Haroutounian, ancien vice-président sous le mandat de Ter Petrossian, a rarement pris des décisions allant à l’encontre du gouvernement au cours de ses 12 années d’existence. Elle avait pourtant posé la question de la validité de la réélection très controversée du président sortant Robert Kotcharian en 2003 en proposant « un référendum de confiance » que le principal concerné, Kotcharian, avait refusé en le jugeant anticonstitutionnel.
Dans son bref discours, Ter Petrossian a aussi salué la position de l’Union européenne concernant la crise politique en Arménie, telle qu’elle avait été formulée le 4 mars dans une déclaration par les autorités de la Slovénie, qui assume la présidence tournante de l’Union depuis le 1er janvier. Dans cette déclaration, l’UE exprime sa préoccupation concernant les violences survenues le 1er mars en Arménie et appelle les autorités de l’Arménie à « libérer tout citoyen détenu pour avoir exercé son droit à se rassembler pacifiquement et à lever l’état d’urgence, qui impose des restrictions à la liberté de la presse, de rassemblement, aisni qu’aux partis politiques ».
La déclaration de l’UE appelle aussi les autorités d’Arménie à permettre une « enquête indépendante » sur les violences du 1er mars et à engager un « dialogue politique » avec l’opposition, au nom de la « consolidation de la paix et de la stabilité dans le pays ».
L’ancien président arménien s’est montré toutefois nettement plus critique envers l’UE et l’Occident en général dans un article paru dans l’édition du 5 mars du Washington Post, dans lequel il exprimait sa déception face à l’attitude généralement positive des pays occidentaux concernant les élections arméniennes et leur incapacité à condamner avec fermeté le recours à une force létale contre ses partisans protestant contre les fraudes électorales. Si MM. Kotcharian et Sarkissian avaient leurs raisons pour faire usage de la force contre leurs concitoyens, ils ont pu être encouragés par la passivité des Occidentaux, qui leur ont fait comprendre qu’ils n’avaient pas à redouter une vive réaction internationale, laissait entendre Ter Petrossian. Il attribue par ailleurs l’indifférence de l’Occident face aux manœuvres politiques dont se serait rendu coupable le tandem Kotcharian-Sarkissian, au fait qu’il a perdu confiance en une démocratisation rapide de l’Arménie et qu’il estime que les actuels dirigeants sont les seuls à même de pouvoir régler le conflit du Karabagh. Une compétence que Ter Petrossian met largement en doute, au vu de l’absence de progrès constatée dans le ,processus de négociations, et en raison aussi du fait que tout responsable politique placé devant des choix majeurs pour la nation dot avoir la confiance de son peuple. Or, « Sarkissian n’a pas cette confiance. Après ce que Kotcharian et lui ont fait le 1er mars, il ne sera pas en mesure de gouverner, et encore moins de faire ces choix difficiles », a conclu Ter Petrossian.

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Author: raffi

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